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Arrêté au lieu-dit les Fonderies à Pontgibaud

 

arrêté prescrivant la mise en place de servitudes d’utilité publique sur le stockage de résidus de broyage et concentration de minerai de plomb-argentifère dit de "Pontgibaud-stade", au lieu-dit "les Fonderies" à Pontgibaud :
arrete Pontgibaud (format pdf - 449.3 ko - 01/03/2016)