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Archives départementales du Puy-de-Dôme

Le directeur des Archives départementales assure, sous l’autorité de M. le Préfet, les missions dévolues à l’État en matière d’archives.

Alors que la collecte, le classement, la conservation et la communication au public des documents relevant des Archives départementales sont assurées par le Département, le directeur des Archives départementales, conservateur du patrimoine appartenant au ministère de la Culture, assure par délégation préfectorale certaines missions dévolues à l’État, à commencer par le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans le département (hors archives militaires).

Les archives publiques sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par tout service ou organisme public dans l’exercice de son activité.

Les producteurs d’archives publiques

Dans le département, les producteurs d’archives publiques sont :

  • les services de l’État (préfecture, directions départementales interministérielles, unités territoriales, etc.)
  • les juridictions
  • les collectivités territoriales (services délocalisés de la Région, Département ou communes), leurs établissements publics et leurs groupements
  • les officiers publics et ministériels (dont les notaires), pour leurs minutes et répertoires
  • les organismes de droit privé chargés de la gestion de services publics ou d’une mission de service public.

Un contrôle scientifique et technique

Les contrôles prennent différents aspects :

sur place (inspection) :

  • vérification des conditions de constitution, de conservation et de communication des archives courantes, intermédiaires et définitives (pour les organismes autorisés à conserver ces dernières) ;
  • contrôle sur les conditions de stockage des archives publiques intermédiaires externalisées auprès de sociétés d’archivage bénéficiant d’un agrément du ministère de la Culture.

sur pièces (à distance) :

  • autorisation d’élimination des documents dénués d’intérêt juridique et/ou historique (matérialisée par un visa sur bordereau d’élimination) ;
  • vérification de l’application des règles de communicabilité des archives publiques ;
  • avis sur tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiment ou de local à usage d’archives ;
  • examen des instruments de recherche ;
  • examen du procès-verbal de prise en charge des archives à l’issue de chaque renouvellement de municipalité ;
  • avis sur les prestations de restauration ou de reliure de documents d’archives publiques demandées par les communes auprès de laboratoires privés, ou que ces derniers leur proposent.

Le contrôle scientifique et technique se double d’une mission de conseil et d’accompagnement des producteurs d’archives publiques pour assurer la gestion de leurs archives.

Par ailleurs, la direction des Archives départementales :

  • contrôle les archives privées classées archives historiques ;
  • peut exercer le droit de préemption de l’État lors des ventes aux enchères publiques, au bénéfice de l’État ou d’une collectivité ;
  • est destinataire de la notification de tout sinistre, soustraction ou détournement d’archives publiques.

La direction des Archives départementales se tient à votre disposition pour prodiguer tous conseils juridiques et pratiques en matière de gestion d’archives publiques.

Directeur : Pierre-Frédéric BRAU
Directrice adjointe : Karole BEZUT

Coordonnées
Archives départementales du Puy-de-Dôme
75, rue de Neyrat
63100 Clermont-Ferrand
Tél : 04 73 23 45 80
Courriel : archives@puy-de-dome.fr

Liens utiles
Archives départementales du Puy-de-Dôme : www.archivesdepartementales.puydedome.fr
Service interministériel des Archives de France : https://francearchives.fr/fr/article/26287441