Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017

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Apport de trésorerie remboursable (ATR 2017)

 

Le télédéclaration est ouverte à compter du 1er septembre 2017.

L’apport de trésorerie remboursable (ATR) est une avance sur les aides PAC 2017. Les agriculteurs ayant déposé un dossier de demande d’aides au titre de la PAC en 2017 peuvent solliciter l’ATR par télédéclaration depuis le site Télépac www.telepac.agriculture.gouv.fr à partir du 1er septembre et jusqu’au 15 octobre 2017.

Les demandes déposées dans les délais seront versées à partir du 16 octobre 2017.

La télédéclaration est obligatoire, il n’y a pas de formulaire papier.

La procédure est accessible depuis Télépac, dans le menu « Téléprocédures » à gauche de l’écran au moyen du nouveau code Télépac.

Le montant de l’apport sera calculé pour les agriculteurs ayant déposé un dossier PAC 2017 (même numéro Pacage), sur la base de :

  • 90 % des aides attendues pour les aides découplées, couplées bovines et ICHN
  • 80 % des aides attendues pour les MAEC et les aides à l’agriculture biologique.

Pour les agriculteurs, ayant changé de numéro pacage en 2017, hors clauses de subrogations, l’apport de trésorerie 2017 sera calculé à partir de montants forfaitaires par hectare de surface graphique déclarée en 2017.

Le montant des aides PAC à percevoir sera automatiquement ajusté au moment du solde.

L’ATR est un prêt de trésorerie à taux zéro dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat et constituent une aide comptabilisée au titre du Règlement « De Minimis ».

Vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires au 04 73 42 14 59

 
 

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