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Appel à projets France Relance : Transformation numérique des collectivités territoriales

 

Le fonds du plan de Relance pour l’innovation et la transformation numérique pour les collectivités territoriales est doté de 88 millions d’euros au niveau national. Le troisième axe de ce fonds est destiné aux guichets territoriaux pour soutenir l’ingénierie, le déploiement, l’accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales dont 297 000 euros sont dédiés aux collectivités territoriales du département du Puy-de-Dôme.

Au niveau national, le fonds du plan de Relance pour les collectivités territoriales (ITN 7) en matière d’innovation et de transformation numérique est doté de 88 millions d’euros répartis en trois axes.

Le premier axe concerne la co-construction de solutions numériques et est doté de 30 millions d’euros. Le deuxième axe est, quant à lui, doté de 24 millions d’euros et est dédié aux projets de grande ampleur (appels à projets, guichet continu). Enfin le troisième axe du fonds de Relance est destiné aux guichets territoriaux pour un montant de 34 millions d’euros (guichet déconcentré). Cet appel à projet définit les modalités relatives à l’axe 3, et donc au guichet déconcentré du plan de relance sur le volet transformation numérique des collectivités territoriales.

À qui s’adresse cet appel à projets ?

Les acteurs peuvent candidater dans le cadre d’un projet commun à plusieurs structures, qui doivent être associées à la définition, la mise en œuvre, l’évaluation de la démarche. L’un des acteurs doit être identifié comme contact opérationnel pour l’ensemble du projet.

Les structures pouvant candidater : les communes, les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI), les métropoles, les départements et les régions.

Quels projets sont concernés ?

La priorité est accordée aux projets ayant un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l’administration locale.

La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées.

Les projets éligibles ont vocation à :
1/ permettre un accompagnement des collectivités par un expert du numérique, pour définir des projets de transformation numérique ou pour accompagner leur mise en œuvre L’enveloppe peut financer :
- des études ayant pour objet de définir des stratégies de transformation numérique pour la collectivité,
- un accompagnement de projets par des prestataires spécialistes du numérique,
- un accompagnement à l’intégration et au déploiement au sein de la collectivité de solutions numériques existantes par des experts du numérique.

2/ former les agents des collectivités au numérique
L’enveloppe peut financer :
- tout projet permettant d’évaluer, certifier et développer les compétences numériques des agents des collectivités territoriales ;
- toute action de formation menée à destination des agents des collectivités, le soutien à des interventions professionnelles et à l’ingénierie pédagogique.

3/ financer des projets de transformation numérique ayant un impact concret dans la relation à l’usager
L’enveloppe peut financer :
- toute démarche numérique qui repense la relation entre les usagers et les collectivités locales, dans des lieux physiques, au téléphone ou sur Internet,
- ou qui propose de nouveaux services applicatifs.

Quelques exemples de projets attendus :
- dématérialiser une démarche de service public ;
- former les agents à un outil du numérique pour optimiser un service rendu aux administrés ;
- développer, moderniser les plateformes de téléphonie pour donner plus de souplesse d’organisation ;
- améliorer les parcours dans les serveurs vocaux interactifs ;
- développer une plateforme d’e-services ;
- améliorer l’accès à l’information et à l’accompagnement des jeunes.

Dans la logique du plan de relance, les projets présentés devront impérativement être engagés avant fin 2021 (signature marché ou devis).

Comment candidater ?

Les dossiers peuvent être déposés dès à présent et jusqu’au 30 juin 2021 sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fitn7-axe-3-guichets-territoriaux

Deux sessions de relevé des candidatures auront lieu dans le Puy-de-Dôme en 2021 :
- première session : le 7 juin,
- deuxième session : le 7 juillet.

Instruction et sélection des projets

Un comité de sélection des projets est mis en place, sous l’autorité du sous-préfet de Thiers, en lien avec les sous-préfets d’arrondissement. Une priorité sera donnée aux projets portés par les petites et moyennes collectivités.

Pour le Puy-de-Dôme, un coût global plancher par projet est fixé à 5 000 €. S’il n’a pas été retenu de coût global plafond, il est rappelé que l’enveloppe départementale se limite à 148 500 € par an pour 2021 et 2022.

Le principe d’une subvention forfaitaire est retenu, dans la limite du coût du projet : 5 000 € pour les projets des communes de moins de 5 000 habitants, 10 000 € pour les autres communes, 20 000 € pour les autres collectivités (ex : EPCI, Conseil départemental).

Les projets pourront être financés à 100 % pour les petites collectivités.

Le taux de financement accordé par l’État pourra être modulé en fonction de la taille de la collectivité porteuse du projet, de son coût global, de sa pertinence et de son impact (ex : besoin identifié dans le cadre d’une démarche participative, caractère innovant de la réponse proposée, argumentation sur le choix de la solution numérique envisagée), du nombre d’agents et d’usagers bénéficiaires et de la gouvernance retenue.

En savoir plus :
https://france-relance.transformation.gouv.fr/fonds-collectivites
2021 01 22 dossier de presse transformation numerique des territoires (format pdf - 878.7 ko - 18/05/2021)