Construction, habitat et logement social

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Alur : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

 

 

La loi pour l’Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est entrée en vigueur. Elle modifie un certain nombre de mesures en matière de logement.

La loi ALUR a été publiée au journal officiel du 26 mars.

Télécharger le n° spécial consacré à la loi ALUR - source ANIL - mars 2014 (format pdf - 2 Mo - 14/05/2014) .