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Aide à la conversion (CAB)

 

A partir de 2015, les nouveaux engagements sont pris pour une durée de 5 ans et sont localisés à la parcelle.
Pour les agriculteurs ayant bénéficié dans le cadre des paiements directs du soutien à l’agriculture biologique (SAB) au cours de la précédente programmation, la durée des engagements pris en 2015 a été adaptée de manière à assurer la continuité avec la programmation précédente.

L’aide à la conversion est accessible à tout agriculteur souhaitant s’engager dans ce mode de production.

L’aide au maintien n’est plus ouverte depuis 2018.

 

Contenu du cahier des charges
• Respect du cahier des charges de l’agriculture biologique
• Notification de l’activité à l’Agence bio avant la demande d’engagement (http://www.agencebio.org)
• Catégorie « cultures annuelles » : assolement obligatoire du couvert 1 fois au cours des 5 ans de l’engagement
• Catégorie « prairies » et « landes estives et parcours » : respect obligatoire d’un taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha de prairie exploitée (ou seuil minimal ICHN). A partir de l’année 3, les animaux doivent être soit en cours de conversion à l’agriculture bio, soit convertis
• Rotations autorisées entre les couverts engagés en « prairies », « cultures annuelles », « légumes de plein champ », « semences » et maraîchage », à condition que l’on retrouve chaque année le même nombre d’ha engagé dans la catégorie la mieux rémunérée

Montant des aides
Le montant plancher annuel est fixé à 300€ et le plafond à 12 000€ .

Catégorie de couvert Montants d’aide (€/ha/an)
Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage 44
Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d’élevage 130
Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles implantées avec au moins 50% de légumineuses
Semences de céréales/protéagineux et semences fourragères *
300
Viticulture (raisins de cuve) 350
PPAM 1 (aromatiques et industrielles) 350
Cultures légumières de plein champ 450
Maraîchage et arboriculture
PPAM 2 (autres PPAM)
Semences potagères et semences de betteraves industrielles *
900

* Production de semences pour la commercialisation ou l’expérimentation