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Agriculture : possibilité de report au 20 août de la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE

 

Face à l’épisode de sécheresse en cours, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a pris des mesures de soutien destinées aux agriculteurs. Il a ainsi été décidé du report de la période de présence obligatoire des cultures dérobées.
Une culture dérobée se place entre deux cultures principales au cours de l’année. Elle est semée après la moisson de la céréale et récoltée avant les ensemencements d’automne ou les mises en terre et les semis du printemps suivant. La culture dérobée est obligatoire si l’agriculteur déclare sa parcelle en surface d’intérêt écologique (SIE) et bénéficie des aides PAC correspondantes.

La période de présence obligatoire des cultures dérobées est adaptée à chaque département. Pour le Puy-de-Dôme, la date de début de cette période est fixée au 16 août 2020. Avec le report, tous les exploitants touchés par des conditions climatiques compromettant le semis ou la levée des cultures dérobées ont jusqu’au 1er septembre 2020 pour effectuer leurs semis. Les agriculteurs qui avaient déjà demandé le report au 20 août bénéficieront automatiquement du report au 1er septembre sans démarche supplémentaire.

Dans ce cas, l’obligation de présence obligatoire se terminera le 27 octobre et aura pour conséquence un versement de l’avance du paiement vert dans les jours qui suivent. Ce report concerne toutes les cultures dérobées de l’exploitation. En tout état de cause, il est rappelé qu’un exploitant décidant de ne pas semer de cultures dérobées doit modifier sa déclaration PAC pour retirer le caractère « SIE cultures dérobées », avec les conséquences qui en découlent sur le paiement des aides.

Pour bénéficier de cette possibilité de report, l’agriculteur doit transmettre sa demande à la Direction Départementale des Territoires (DDT). Un modèle de courrier est disponible : Demande dérogation dérobées 2020 VF (format odt - 14.9 ko - 14/08/2020) . Les exploitants sont invités à déposer leur demande au plus tôt et dans tous les cas quelques jours avant le 1er septembre.

Par ailleurs, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé que les agriculteurs bénéficieront le 16 octobre de l’augmentation des taux d’avance des aides à hauteur de 70% des montants finaux pour les aides directes (au lieu de 50%) et de 85% pour l’ICHN (au lieu de 75%) afin d’apporter, dès le paiement de l’avance, de la trésorerie aux exploitations.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme, Service économie agricole, Bureau des aides surfaciques et animales au 04 73 42 14 06.