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La cartographie des cours d’eau et points d’eau dans le Puy-de-Dôme

 

En décembre 2015, la cartographie départementale des cours d’eau a été établie pour la première fois sur le département du Puy-de-Dôme puis actualisée en décembre 2016, suite à un important travail d’expertise de terrain.

Ces expertises ont été réalisées par la direction départementale des territoires (DDT) et l’Agence Française de Biodiversité (AFB, ex-ONEMA), en concertation avec la fédération de pêche, la chambre d’agriculture, les organisations agricoles et les mairies concernées.

Cette cartographie concernait en premier lieu les cours d’eau dont la définition, inscrite au L215-7-1 du Code de l’environnement, se fonde sur trois critères qui doivent être cumulés : présence d’une source, d’un lit naturel à l’origine et d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Ces cours d’eau représentent entre 8 000 km et 12 000 km sur le département.

Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 puis de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2017 relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, un travail complémentaire de définition des « points d’eau » non cours d’eau a été initié puis validé par le groupe de concertation départemental.

Ce travail a conduit à l’évolution de la précédente carte, pour y faire figurer l’ensemble des points d’eau à définir selon les modalités de l’arrêté ministériel :

  • les cours d’eau,
  • les plans d’eau,
  • les points d’eau (linéaire) non cours d’eau.

Ces derniers sont les tronçons non cours d’eau, figurant sur les cartes au 1/25 000 de l’IGN, et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année (fossés ou biefs artificiels qui n’ont pas toutes les fonctionnalités écologiques d’un cours d’eau, mais qu’il convient de protéger de toute pollution directe).

Les tronçons bleus « cours d’eau » constitueront également la nouvelle référence concernant la définition des cours d’eau « BCAE » selon les dispositions de l’annexe I-D de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

La cartographie mise à jour le 15 février 2019 est consultable à cette adresse :
http://carto.geo-ide.application.de...

Contact : direction départementale des territoires Tél : 04 73 42 14 81 ou par messagerie : ddt-politique-eau@puy-de-dome.gouv.fr