Mis à jour le 27/04/2018

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Accueil et habitat des gens du voyage

Les dispositifs d’accueil relatifs aux gens du voyage, la consultation du schéma départemental.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage prévoit la mise en oeuvre dans chaque département d’un dispositif d’accueil des gens du voyage.


Dans le Puy-de-Dôme, 20 aires d’accueil ont été réalisées.

Les grandes orientations de l’Etat, du Conseil départemental et des collectivités concernées sont de :

  • rendre effective la liberté de circuler, droit fondamental réaffirmé par la Constitution, qui suppose pour son exercice la possibilité de s’arrêter dans des endroits prévus et identifiés
  • considérer les gens du voyage comme des citoyens avec les droits et les devoirs s’y rattachant
  • rendre possible la sédentarisation par un habitat adapté ou une offre de terrains familiaux.
  • Les grandes orientations et obligations pour le département du Puy-de-Dôme sont contractualisées dans le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage co-signé par l’Etat et le Conseil départemental.

Celui ci a été révisé par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2012. consultation du schéma 2012-2018 (format pdf - 3.1 Mo - 25/07/2013)