Contenu

Accueil des ressortissants étrangers en préfecture

 

Depuis le début de la crise sanitaire, différentes mesures ont été mises en place par le ministère de l’intérieur puis déclinées au niveau local, afin de protéger les usagers et les agents.

Une des premières mesures a été de sécuriser l’accueil du public qui se fait désormais uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous ont par ailleurs repris progressivement : depuis le 2 juin pour les demandeurs d’asile, à compter du 12 juin pour les ressortissants étrangers candidats à la naturalisation et enfin, à compter du 15 juin pour les demandeurs de titre de séjour.

Mesures concernant les demandeurs d’asile

Les attestations de demandes d’asile expirées entre le 16 mars et le 15 juin ont été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Mesures concernant l’accès à la nationalité

Les usagers dont le rendez-vous a été annulé pendant le confinement ont été reconvoqués.

Mesures concernant les ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire

Afin de sécuriser leur présence, deux ordonnances ont prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a également voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.

Dépôt de la demande

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture s’effectue selon les mêmes modalités que précédemment, par courrier ou dépôt dans la boite aux lettres.

Nouveau service en ligne

A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étrangers mineurs et changement d’adresse). Ce service en ligne permettra d’introduire sa demande par voie électronique.
Toutes les informations seront disponibles sur le site internet de la préfecture.

Les rendez-vous dans le cadre de l’instruction

Reprise des rendez-vous à compter du 15 juin 2020 :

  • pour tous les usagers qui n’ont pas été reçus pendant la période du confinement et qui ont reçu une nouvelle convocation.
  • pour les usagers ayant déposé leur demande de titre de séjour : les convocations sont adressées dans l’ordre de réception des demandes et de l’instruction.

La remise de titres

Les usagers qui devaient se rendre en préfecture afin de retirer leur titre avant le confinement, ont tous été contactés individuellement pour se voir remettre leur titre de séjour par voie postale.
À compter du 15 juin 2020, la remise du titre de séjour s’effectuera sur convocation à un rendez-vous individuel.

Les renseignements

Les usagers peuvent prendre contact avec le service de l’immigration et de l’intégration par courrier, courriel ou consulter le site internet de la préfecture qui est mis à jour régulièrement.

Mesures concernant les détenteurs d’un visa de court séjour

Pour les ressortissants étrangers venus en France, possédant un visa de court séjour et ne pouvant rentrer dans leur pays en raison de la crise actuelle, il est possible de demander une prolongation du visa de court séjour. Pour que la demande soit étudiée, la préfecture demande à ces personnes de communiquer à l’adresse mail suivante pref-etrangers@puy-de-dome.gouv.fr, les pièces suivantes :

  • Une copie du passeport (page d’identité, page du visa et page du cachet d’entrée sur le territoire français),
  • Une attestation d’hébergement dans le département du Puy-de-Dôme ainsi que la copie de la carte d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant,
  • Toutes preuves de l’impossibilité de retourner dans le pays d’origine (annulation de vol par exemple).

Si la demande est acceptée, ces personnes recevront par mail dans les meilleurs délais possibles :

  • une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) dématérialisée et sans photo ;
  • une attestation de la Préfecture justifiant qu’en raison des circonstances exceptionnelles, l’APS produite n’a pu vous être remise autrement que de manière dématérialisée.

À l’occasion de tout contrôle et ceci jusqu’au départ de ces personnes du territoire national, elles devront être en mesure de présenter leur passeport accompagné de ces deux documents.

Lire le communiqué de presse (format pdf - 69.1 ko - 12/06/2020)