Mis à jour le 08/11/2017

Construction, habitat et logement social

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Accessibilité

 

Alerte démarchage abusif

Des sociétés démarchent abusivement les gestionnaires d’ERP pour leur proposer une régularisation de leur situation administrative au regard de l’accessibilité aux handicapés ou la réalisation de leur registre d’accessibilité à un tarif excessif.

en savoir plus sur Contacts et adresses utiles

L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Toute la réglementation concernant l’accessibilité - Quel est le fonctionnement institutionnel de l’accessibilité ? - Quelles obligations pour les maîtres d’ouvrage ?