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Abaissement du seuil de recevabilité des dossiers sécheresse 2018

 

Le Puy-de-Dôme fait partie des 42 départements qui ont fait l’objet d’une reconnaissance en calamités agricoles au titre de la sécheresse 2018.

A l’issue de l’instruction des dossiers, il est apparu qu’un certain nombre de dossiers déposés ont été rejetés car non éligibles au regard du critère du seuil de recevabilité de 13%, correspondant au ratio pertes sur produit brut de l’exploitation. Ce seuil de recevabilité a pour objet de cibler les indemnisations sur les exploitations les plus impactées par le sinistre climatique.

Dans un contexte de succession des aléas climatiques et conformément à l’annonce du Président de la République lors du Sommet de l’élevage de Cournon, le seuil de recevabilité est abaissé de 13 à 11 %, à titre exceptionnel et dérogatoire, pour les calamités consécutives à la sécheresse intervenue au cours de la seule année 2018 et ayant affecté la production des prairies. Le décret correspondant, daté du 31 octobre 2019, est paru au Journal Officiel.

Les agriculteurs dont les dossiers ont été rejetés ou mis en attente n’ont pas de nouvelle démarche à réaliser et sont automatiquement rendus éligibles dans l’outil informatique.

Dans l’éventualité où des agriculteurs n’auraient pas déposé de dossier lors de la procédure initiale en raison d’un taux de recevabilité inférieur à 13%, une nouvelle phase de dépôt de dossiers papier est ouverte à compter du 18 novembre prochain et jusqu’au 20 décembre 2019.

Pour les agriculteurs qui n’auraient pas déposé de dossier lors de la procédure initiale en raison d’un taux de recevabilité inférieur à 13% (ratio pertes sur produit brut de l’exploitation), une nouvelle phase de dépôt de dossiers papier est ouverte à compter du 18 novembre jusqu’au 20 décembre 2019.

Le formulaire de demande d’indemnisation, l’annexe 3 et l’attestation d’assurance sont à faire parvenir à la DDT SEA Marmilhat 63370 LEMPDES.

 
 

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