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4 - La loi montagne dans le Puy de Dôme

 
carte des communes du Puy-de-Dôme soumises à la loi montagne (art L122-1 du CDU) (format pdf - 10.9 Mo - 08/06/2017)
liste des communes du Puy-de-Dôme soumises à la loi montagne (format xls - 33.5 ko - 08/06/2017)
en savoir plus Article L122-1 du code de l’urbanisme ; Arrêtés délimitant la zone de montagne : 06/09/1985 , 20/02/1974 , 28/04/1976