Mis à jour le 20/05/2022

Circulaires préfectorales

Contenu

2022

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
20/05/2022 Guide relatif à la formation des élus locaux mairies et epci fp (format PDF - 50.2 ko)
05/05/2022 Journée nationale du 8 mai 2022 - Commémoration de la Victoire du 8 mai circulaire de Monsieur le Préfet (format PDF - 39.8 ko) message officiel pour la Journée nationale du 8 mai 2022 - Commémoration de la Victoire du 8 mai (format PDF - 136.7 ko)
03/05/2022 Circulaire relative à l’indemnité allouée aux préposées au gardiennage des églises communales

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circulaire (format PDF - 80 ko)
07/04/2022 Circulaire des principes de laicité et de neutralité des services publics circulaire (format PDF - 646.6 ko)
07/04/2022 Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur, etc des actes pris par les EPCI circulaire (format PDF - 1.5 Mo)
18/03/2022 Journée nationale du souvenir du 19 mars Circulaire à destination des maires (format PDF - 45.7 ko) Message officiel (format Word - 50.5 ko) Message officiel (format PDF - 140.5 ko)
10/02/2022 circulaire 08 février 2022 mise en commun de policiers municipaux entre communes circulaire 08 février 2022 mise en commun de policiers municipaux entre communes (format PDF - 191.6 ko)
20/01/2022 Arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur le territoire de la commune de Sauxillanges Arrêté d’ouverture d’une enquête publique sur le projet de réamenagement de l’entrée de bourg sur le territoire de la commune de Sauxillanges (format PDF - 318.9 ko)
16/01/2022 Arrêté abrogeant l’arrêté du 14/01 relatif aux mesures prises contre l’épisode de pollution Arrêté abrogeant l’arrêté prefectoral du 14 janvier relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de niveau alerte 1 débuté le 14 janvier 2022 (format PDF - 94.8 ko)
14/01/2022 Arrêté préfectoral relatif aux mesures d’urgence prises contre l’épisode de pollution Arrêté préfectoral relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de niveau alerte 1 débuté le 14 janvier 2022 (format PDF - 244.9 ko)