Mis à jour le 29/12/2021

Circulaires préfectorales

Contenu

2021

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/12/2021 Réunion des assemblées délibérantes et vigilance sanitaire circulaire prefectorale 01 12 2021 reunions des assemblees deliberantes et vigilance sanitaire (format PDF - 797.8 ko)
23/12/2021 Guide d’accompagnement au droit à la formation des élus Guide d’accompagnement au droit à la formation des élus (format PDF - 914.8 ko)
29/12/2021 Arrêté port du masque Super-Besse arrete masque super besse (format PDF - 185 ko)
29/12/2021 Mesures de lutte contre la Covid-19 et de sécurisation de la nuit de la Saint-Sylvestre arrete mesure securisation nuit de la saint sylvestre (format PDF - 90.9 ko) arrete mesure securisation nuit de la saint sylvestre (format PDF - 158.3 ko) arrete mesure de freinage covid (format PDF - 208.6 ko)
28/10/2021 circulaire préfectorale du 25/10/2021 coût moyen départemental par élève des écoles publiques Circulaire préfectorale du 25 octobre 2021 coût moyen départemental par élève des écoles publiques (format PDF - 161.1 ko)
25/10/2021 Appel à candidature (AAC) « Crèches à vocation d’insertion professionnelle » (Avip) Appel à candidature (AAC) « Crèches à vocation d’insertion professionnelle » (Avip) (format PDF - 1.5 Mo)
13/10/2021 Circulaire préfectorale relative à la procédure de changement de nom d’une commune circulaire préfectorale (format PDF - 731.3 ko)
08/09/2021 Questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie COVID Questions réponses relatives à la prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie COVID-19 (format PDF - 2 Mo)
13/10/2021 Note d’information du 12 octobre 2021 à destination des mairies et EPCI Note d’information (format PDF - 365.4 ko)
14/09/2021 Modalités de mise en commun de gardes champêtres entre communes mise en commun de gardes champetres (format PDF - 141 ko)
01/10/2021 Arrêté maintenant l’obligation de port du masque dans certains lieux exterieurs du département Arrêté port du masque (format PDF - 196.9 ko)
28/09/2021 remboursement des frais de de garde ou d’assistance des élus de moins de 3500 habitants Ouverture du dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de de garde ou d’assistance des élus de moins de 3500 habitants. (format PDF - 138.1 ko)
23/09/2021 Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives Message officiel (format Word - 48 ko) Circulaire (format PDF - 151.8 ko)
17/09/2021 Note COVID 19 prise en charge agents vulnérables covid 19 prise en charge agents vulnerables (format PDF - 331.7 ko)
07/09/2021 Temps de travail dans la fonction publique territoriale temps de travail fpt (format PDF - 131.4 ko)
01/09/2021 Arrêté obligation port du masque Arrêté port du masque (format PDF - 179.8 ko)
03/08/2021 Mise en oeuvre de la formation à la langue des signes françaises - EPCI Mise en oeuvre de la formation à la langue des signes françaises - EPCI (format PDF - 77.4 ko)
03/08/2021 Mise en oeuvre de la formation à la langue des signes françaises - mairies Mise en oeuvre de la formation à la langue des signes françaises - Mairies (format PDF - 85.9 ko)
16/07/2021 Journée à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français Message officiel (format PDF - 145.5 ko)
07/06/2021 Notes d’information Informations à la gouvernance de la formation des élus (format PDF - 357.6 ko) note d’information télétravail dans la fonction publique (format PDF - 174 ko) Note d’information ligne directrice de gestion (format PDF - 71.1 ko)
07/06/2021 Message cérémonie Journée Nationale d’hommage aux "Morts pour la France" en Indochine le 8 juin Circulaire et message (format PDF - 93.2 ko) Message (format Word - 14 ko)
19/05/2021 Arrêté maintenant certaines mesures départementales de lutte contre la COVID-19 Arrêté maintenant certaines mesures départementales de lutte contre la COVID-19 (format PDF - 222.4 ko)
07/05/2021 Cérémonie du 8 mai : circulaire aux maires et messages officiels Circulaire maires cérémonie 8 mai (format PDF - 52.6 ko) Message officiel 8 mai (format PDF - 104.3 ko)
30/04/2021 Arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical non-autorisés sur la VP Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non-autorisés sur la voie publique le 1er mai 2021 (format PDF - 153.3 ko)
30/04/2021 Arrêté mesures de freinage départementales dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID Arrêté portant mesures de freinage départementales dans le cadre de la lutte contre l’épidémie COVID-19 (format PDF - 221 ko)
21/04/2021 Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation Circulaire maire cérémonie 25.04 Déportation + message associations déportés (format PDF - 90.4 ko) Message Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation (format Word - 16 ko)
14/04/2021 Note mise-en-oeuvre complément traitement indiciaire dans les EHPAD gérés par les EPCI Note mise en œuvre complément traitement indiciaire dans les EHPAD gérés par les EPCI (format PDF - 851.1 ko)
14/04/2021 Note remboursement frais de déplacement Note remboursement frais de déplacement (format PDF - 133.1 ko)
14/04/2021 FAQ - prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie COVID FAQ - prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie COVID-19 (format PDF - 986.6 ko)
06/04/2021 Avis ARS - Arrêté 6 avril 210406_AVIS ARS_Préfet 63 (format PDF - 54.5 ko)
18/03/2021 Message pour la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victime Circulaire préfet cérémonie 19.03.2021 (format PDF - 41.7 ko) Message du 19 mars 2021 (format PDF - 122.8 ko)
03/03/2021 Arrêté désignant les publications de presse en ligne autorisés à publier les AJL Arrêté désignant les publications de presse et services de presse en ligne autorisés à publier les AJL pour 2021 (format PDF - 134.8 ko)
22/02/2021 Note d’information sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale Note d’information sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale (format PDF - 192.6 ko)
22/02/2021 Note relative au dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus Note d’information relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants (format PDF - 211.4 ko)
22/02/2021 Note d’information renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale Note d’information renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale (format PDF - 192.6 ko)
22/01/2021 Note d’information de la DGCL relative à la prise en charge note d information dgcl 2 (format PDF - 192.7 ko)