Mis à jour le 14/04/2021

Circulaires préfectorales

Contenu

2021

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
14/04/2021 Note mise-en-oeuvre complément traitement indiciaire dans les EHPAD gérés par les EPCI Note mise en œuvre complément traitement indiciaire dans les EHPAD gérés par les EPCI (format PDF - 851.1 ko)
14/04/2021 Note remboursement frais de déplacement Note remboursement frais de déplacement (format PDF - 133.1 ko)
14/04/2021 FAQ - prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie COVID FAQ - prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie COVID-19 (format PDF - 986.6 ko)
06/04/2021 Avis ARS - Arrêté 6 avril 210406_AVIS ARS_Préfet 63 (format PDF - 54.5 ko)
18/03/2021 Message pour la Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victime Circulaire préfet cérémonie 19.03.2021 (format PDF - 41.7 ko) Message du 19 mars 2021 (format PDF - 122.8 ko)
03/03/2021 Arrêté désignant les publications de presse en ligne autorisés à publier les AJL Arrêté désignant les publications de presse et services de presse en ligne autorisés à publier les AJL pour 2021 (format PDF - 134.8 ko)
22/02/2021 Note d’information sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale Note d’information sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale (format PDF - 192.6 ko)
22/02/2021 Note relative au dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus Note d’information relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants (format PDF - 211.4 ko)
22/02/2021 Note d’information renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale Note d’information renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale (format PDF - 192.6 ko)
22/01/2021 Note d’information de la DGCL relative à la prise en charge note d information dgcl 2 (format PDF - 192.7 ko)