Mis à jour le 25/01/2021

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2021

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/12/2020 Commune de La Monnerie le Montel Régularisation du plan d’eau des Planchettes

Enquête publique du 11 janvier au 9 février 2021

avis d enquete loi sur l eau 2 (format PDF - 122.2 ko) dossier de demande d autorisation (format PDF - 5.1 Mo)
25/01/2021 Mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau de La Chavade-commune de Valbeleix

Mise en conformité des périmètres de protection du captage d’eau de La Chavade - commune de Valbeleix

Arrêté préfectoral portant ouverture d’enquête publique (format PDF - 284 ko) Avis d’enquête publique (format PDF - 119.6 ko) rapport ars (format PDF - 516.5 ko) rapport ars bis (format PDF - 1.2 Mo)