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Mis à jour le 22/12/2020

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2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/10/2020 Avis d’enquête travaux d’assainissement sur le bassin versant ouest du bourg de Courpière Dossier "Loi sur l’eau" - Régime d’autorisation - Commune de Courpiere (format PDF - 5.5 Mo) avis d’enquête loi sur l’eau (format Word - 70 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1.8 Mo) Annexes (format PDF - 2.3 Mo) arrete prefectoral du 31 03 2021 autorisant des travaux d assainissement courpiere (format PDF - 480.6 ko)
21/12/2020 Enquête publique - Syndicat Mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon

Une enquête publique d’une durée consécutive de trente jours est ouverte :
du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclus
afin de recueillir les observations et propositions de toute personne intéressée sur le dossier déposé par le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon concernant le projet de déclaration d’intérêt général nécessitant une autorisation environnementale pour des actions prévues dans le cadre du contrat territorial des cinq rivières.
Les éléments constitutifs du dossier (...)

 avis d enquete publique 4 (format PDF - 121.4 ko) avis d en 2020 1 (format OpenDocument Text - 49.3 ko)
22/12/2020 DIG Contrat territorial des 5 rivières

Michèle Madebène
Association Régionale des Amis des Moulins d’Auvergne
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Présidente de l’ARAM Auvergne, je me permets de vous adresser quelques observations suite à l’enquête publique organisée par le SMVVA dans le cadre du Contrat Territorial des 5 Rivières du 4 Janvier au 2 Février .
Tout d’abord, je tiens à vous rappeler que nous sommes fermement opposés à l’effacement d’ouvrages et privilégions les aménagements à condition que ceux-ci soient à portée des propriétaires (...)

 dig dle ct5r smvva dossier (format PDF - 12.2 Mo) dig dle ct5r resume non technique (format PDF - 91.2 ko) dig dle ct5r atlas carto partie1 (format PDF - 21.7 Mo) dig dle ct5r atlas carto partie2a (format PDF - 13.6 Mo) dig dle ct5r atlas carto partie2b (format PDF - 13.1 Mo) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1.3 Mo) Conclusions du commissaire enquêteur (format PDF - 490.6 ko) Annexes (format PDF - 1.9 Mo) arrete prefectoral du 29 03 2021 declarant d interet general les travaux prevus dans le cadre du contrat territorial des 5 rivieres (format PDF - 645.4 ko)