Mis à jour le 07/11/2020

Circulaires préfectorales

Contenu

2020

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/11/2020 Arrête restauration transports routiers xx 11 arrete restaura routiers (format PDF - 99.3 ko)
30/10/2020 Arrêté port du masque 30102020 2020 10 30 arrete obligation port du masque (format PDF - 240.1 ko)
19/10/2020 Arrêté obligation port du masque 2020 10 19 arrete obligation port du masque (format PDF - 339.8 ko)
19/10/2020 Arrêté diverses mesures covid-19 2020 10 19 arrete diverses mesures covid19 2 (format PDF - 273.9 ko)
14/10/2020 67 - Arrêté restriction d’eau 20202091 arrêté usages de l’eau (format PDF - 143.4 ko)
09/10/2020 201008_Préfet63_Avis ARS_mesures de protection sanitaire_zone alerte renforcée 201008_Préfet63_Avis ARS_mesures de protection sanitaire_zone alerte renforcée (format PDF - 479.4 ko)
09/10/2020 Arrêté obligation port du masque - 09102020 Arrêté obligation port du masque - 09102020 (format PDF - 357.5 ko)
09/10/2020 Arrêté passage en alerte renforcée - 091022020 Arrêté passage en alerte renforcée - 091022020 (format PDF - 300.1 ko)
06/10/2020 Avis ARS arrêté préfectoral 06102020 Avis ARS arrêté préfectoral 06102020 (format PDF - 458 ko)
06/10/2020 Arrêté portant diverses mesures visant à lutter contre la la covid-19 - 06102020 Arrêté portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus de la covid-19 dans la métropole clermontoise - 06102020 (format PDF - 155.1 ko)
30/09/2020 Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux du Puy-de-Dôme - 30092020 Arrêté portant obligation port du masque dans certains lieux du Puy-de-Dôme - 30092020 (format PDF - 320.7 ko)
28/09/2020 Arrêté portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus de la covid-19 Arrêté portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus de la covid-19 - 25092020 (format PDF - 159.7 ko)
24/09/2020 Journée Nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives Circulaire - Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives (format PDF - 43 ko) Message - Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives (format PDF - 96.2 ko)
01/09/2020 Arrêté prolongeant la fermeture anticipée des débits de boissons Arrêté prolongeant la fermeture anticipée des débits de boissons (format PDF - 173 ko)
21/09/2020 Arrêté portant obligation port du masque 2020-09-21 Arrêté obligation port du masque (format PDF - 343.3 ko)
01/09/2020 Arrêté portant obligation port du masque Arrêté portant obligation port du masque (format PDF - 291.2 ko)
14/08/2020 Arrêté portant interdiction du concert de Wazoo à Sugères le 15 août 2020 Arrêté portant interdiction du concert de Wazoo à Sugères le 15 août 2020 (format PDF - 162.8 ko)
13/08/2020 Arrêté portant obligation du port du masque dans plusieurs espaces publics du département arrêté portant obligation du port du masque (format PDF - 305.2 ko)
31/07/2020 Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau Arrêté définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département (format PDF - 275 ko)
29/07/2020 Arrêté prolongateant la fermeture des débits de boissons à 1h Arrêté prolongateant la fermeture des débits de boissons à 1h - 29/07/2020 (format PDF - 142.7 ko)
17/07/2020 Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat françai

Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux Justes de France

Message national du dimanche 19 juillet 2020 (format PDF - 107.8 ko) Lettre-circulaire Maires cérémonie 19.07.2020 (format PDF - 40.1 ko)
15/07/2020 Arrêté suspendant les dérogations horaires accordées aux débits de boisson - 15 juillet Arrêté suspendant les dérogations horaires accordées aux débits de boisson - 15 juillet (format PDF - 132 ko)
10/07/2020 Arrêté n° 20-01315 portant interdiction sur diverses mesures du 13/07/20 au 15/07/20 Arrêté n° 20-01315 portant interdiction sur diverses mesures du 13/07/20 au 15/07/20 (format PDF - 109.1 ko)
25/05/2020 Lettre et circulaire aux maires - Journée nationale de la Résistance - 27 mai 2020 Lettre-circulaire Maires - cérémonie 27.05 (format PDF - 165.9 ko) Message JNR du 27 mai 2020 (format Word - 48.5 ko)
15/05/2020 Arrêté autorisant l’accés aux musées, parcs animaliers...

Arrêtés du 26 mai 2020 pour les sites de : Église St-Maurice d’Usson Jardin du Chateau Dauphin à Pontgibaud
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Arrêtés du 20 mai 2020 pour les sites de : Maison de l’Améthyste sur la commune du Vernet Chaméane L’Église de Saint-Nectaire Le FRAC de Clermont-Fd Le Manoir de Veygoux à Charbonnières-les-Varennes Le musée des peintres à Murol La Maison de la Fourme à Ambert Mus’énergie à Ambert Musée Richard de Bas à Ambert Les Fontaines pétrifiantes à Saint-Nectaire
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Arrêtés du 15 (...)

arrêtés ouvertures sites touristisques du 20 mai 2020 (format PDF - 528.4 ko) Maison du fromage (format PDF - 83.6 ko) Musée Mandet (format PDF - 81.8 ko) Musée régional d’Auvergne (format PDF - 83.7 ko) Maison de l’Améthyste (format PDF - 84.1 ko) Parc pédagogique myocastors et kangourous (format PDF - 87.7 ko) Parc animalier d’Auvergne (format PDF - 88.4 ko) arrêtés (format PDF - 167.7 ko)
15/05/2020 Arrêté autorisant l’accès aux lacs et plans d’eau durant l’état d’urgence sanitaire

Les plages / lacs du Puy-de-Dôme ouverts sont :
27/05/2020 Lac Pavin Lac de l’Hermine Lac Saint-Rémy sur Durolle Lac d’Ambert Lac d’Aubusson Lac de Cunlhat Lac Chambon Las Servant Lac du Viaduc des Fades Plan d’eau des Orleaux Plan d’eau de la Tour d’Auvergne Lac d’Aydat Plan d’eau du mas à Issoire Plan d’Iola à Thiers
Téléchargez l’

arrêté (format PDF - 110.7 ko) arrêtés ouvertures lacs et plans d’eau du 20 mai 2020 (format PDF - 654 ko) Arrêté lac Pavin et lac des Hermines (format PDF - 86.3 ko) Arrêté - plan d’eau St Remy sur Durolle (format PDF - 85.7 ko)
27/05/2020 Arrêté portant interdiction de tenue de marchés Arrêté préfectoral interdisant marché alimentaire 2020-05-26 (format PDF - 97.4 ko)
13/05/2020 Arrêté prefectoral portant autorisation de la pêche en plans d’eau Arrêté prefectoral portant autorisation de la pêche en plans d’eau (format PDF - 697.3 ko)
12/05/2020 Arrêté abrogeant l’arrêté relatif à l’interdiction de stationnement près des zones touristiques Arrêté abrogation interdiction stationnement sites touristiques - 2020-05-12 (format PDF - 71.7 ko)
11/05/2020 Arrêté abrogeant l’arrêté relatif au maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires Arrêté abrogeant l’arrêté relatif au maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires_11-05-2020 (format PDF - 58 ko)
30/04/2020 Circulaire aux maires - cérémonie du 8 mai lettre circulaire maires 08 05 (format PDF - 233.5 ko)
10/04/2020 Arrêté d’interdiction de stationnement prés des sites touristiques liste des sites concernés par l’interdiction de stationnement (format PDF - 55.8 ko) Arrêté d’interdiction de stationnement prés des sites touristiques (format PDF - 105.9 ko)
08/04/2020 Arrêté de fermeture des bassins de piscines privées non unifamiliales Arrêté - fermeture de bassins de piscines - Covid19 (format PDF - 124.5 ko)
07/04/2020 Arrêté interdisant temporairement le brûlage de végétaux sur pied dit « écobuage » Arrêté interdiction écobuage 2020-04-07 (format PDF - 78.9 ko)
03/04/2020 Arrêté police dans les gares et leurs dépendances accessibles au public Arrêté police dans les gares et leurs dépendances accessibles au public - 2020-04-03 (format PDF - 247.9 ko)
05/05/2020 Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires Arrêté préfectoral modificatif autorisation marchés alimentaires - 2020-05-05 (format PDF - 73.2 ko) Tableau des marchés alimentaires maintenus - actualisé au 05-05-2020 (format PDF - 128.4 ko)
21/01/2020 Dispositions engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique au 1er janvier

Circulaire du 21 janvier 2020 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique applicables au 1er janvier 2020.

circulaire engagement et proximité (format PDF - 755.4 ko)