Mis à jour le 10/04/2019

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2019

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
10/04/2019 Mise en place des périmètres de protection des captages en eau - commune d’Escoutoux

Une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire est ouverte, du lundi 15 avril au mardi 30 avril 2019 inclus sur le projet présenté par la commune d’Escoutoux de mise en place des périmètres de protection des captages destinés à être utilisés pour l’alimentation en eau potable situés sur le territoire de cette commune et de la commune de Thiers. (...)

AP ouverture d’enquête - captage eau - Escoutoux (format PDF - 238.7 ko) Avis d’enquête - captage eau - Escoutoux (format PDF - 72 ko) Note de synthèse - captage eau - Escoutoux (format PDF - 8.6 Mo) Prescriptions - captage eau - Escoutoux (format PDF - 492.8 ko)
08/04/2019 Reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux à Saint-Pierre-le-Chastel

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2019 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général concernant le projet, inscrit au contrat territorial Sioule et affluents et présenté par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel, de renaturation par reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.
Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-et-un (...)

Avis d’enquête loi sur l’eau - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 80.4 ko) Demande d’autorisation environnementale - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 7.9 Mo) Arrêté préfectoral ouverture d’enquête - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 187.6 ko) Avis ARS - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 139.3 ko) Avis CLE SAGE Sioule - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 82.6 ko)
08/04/2019 Travaux d’effacement de la protection de berge de l’île des Cailloux sur la commune de Maringues

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2019 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général concernant le projet, inscrit au contrat territorial Sioule et affluents et présenté par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel, de renaturation par reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.
Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-deux (...)

Avis d’enquête loi sur l’eau - île des Cailloux - Maringues (format PDF - 78.7 ko) Dossier de l’enquête publique (format PDF - 18 Mo) Arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF - 183.5 ko) avis SAGE Allier aval (format PDF - 77.7 ko) avis ARS (format PDF - 65.3 ko)
03/04/2019 Carrière de roche basaltique - Les Moulins - le Mont Dore
13/03/2019 Commune de Fournols : régularisation du plan d’eau du moulin rouge en pisciculture

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale
Par arrêté préfectoral du 12 février 2019 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale concernant la régularisation du plan d’eau du moulin rouge en pisciculture sur la commune de Fournols.
Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente jours se déroulera du lundi 18 mars au mardi 16 avril 2019 inclus.
Les éléments constitutifs du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la (...)

dossier d’autorisation du plan d’eau en pisciculture - commune de Fournols (format PDF - 5.6 Mo)
15/02/2019 Parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Ambert au lieu-dit « Le Poyet »
13/02/2019 Projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la RNN des Sagnes de la Godivelle

Les avis sur le projet ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Avis sur le projet d’extension de la Réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (9 mars 2019) de : Michel Meybeck Directeur de recherches émérite 1ére classe au CNRS, UMR METIS, Sorbonne Université (Paris 6) Le dossier de présentation de l’extension de la Réserve, disponible sur internet et qui nous a été présenté publiquement en 2017, en (...)

Dossier Decret Cartes -Sagnes de la Godivelle (format PDF - 12.1 Mo) Dossier Extension - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 24.1 Mo) Note Presentation - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 126.6 ko) Arrêté d’ouverture d’enquête - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 179.2 ko) Avis d’enquête publique - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 83.4 ko) Lettre enquête publique - Godivelle Imagination (format PDF - 95.4 ko) avis de la Société d’histoire naturelle Alcide-d’Orbigny & Association Entomologique d’Auvergne (format PDF - 125.6 ko) Avis de Mme Nadine TARTIERE (format PDF - 392.2 ko) Avis CSA EP Sagnes de la Godivelle (format PDF - 386.7 ko) Note de synthèse RNN (format PDF - 845.6 ko) Projet d’extension RNN la Godivelle (format PDF - 100 ko) CEN Auvergne_AvisEnquetePubliqueGodivelle (format PDF - 582.9 ko)
13/02/2019 Projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la RNN du Rocher de la Jaquette

Observations
Bonjour, En tant qu’habitant du territoire du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, et en tant que citoyen engagé dans la préservation de la nature, je souhaiterais émettre un avis favorable aux consultations publiques portant sur l’extension des deux réserves naturelles nationales suivantes : RNN des Sagnes de la Godivelle et RNN du Rocher de la Jacquette. En effet, il s’agît pour moi de deux sites remarquables et emblématiques qui trouvent une place logique dans le tissu (...)

Dossier Decret Cartes - Rocher de la Jaquette (format PDF - 10.3 Mo) Avis d’enquête publique - Rocher de la Jaquette (format PDF - 74.2 ko) Arrêté d’ouverture d’enquête - Rocher de la Jaquette (format PDF - 174 ko) Note Presentation - Rocher de la Jaquette (format PDF - 96.9 ko) Dossier Extension - Rocher de la Jaquette (format PDF - 8.6 Mo) avis de la Société d’histoire naturelle Alcide-d’Orbigny & Association Entomologique d’Auvergne (format PDF - 125.5 ko) Avis CSA EP Rocher de la Jaquette (format PDF - 386.4 ko) Projet d’extension RNN la Jacquette (format PDF - 96.4 ko)
30/01/2019 Parc photovoltaïque au sol sur la commune de Clermont-Ferrand au lieu-dit « Puy-Long »
22/01/2019 SIAEP Rive Gauche de la Dore - acquisition de terrains - réservoir d’eau Château de Mauzun

Projet du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Rive Gauche de la Dore d’acquérir les terrains d’assise des immeubles nécessaires au maintien des réservoirs d’eau potable du Château de Mauzun sur la commune de Mauzun.

Arrêté préscrivant l’ouverture d’enquêtes conjointes - SIAEP Rive Gauche de la Dore (format PDF - 1.6 Mo)
02/01/2019 demande d’autorisation (renouvellement et extension) d’une carrière - société BTP du Livradois
26/12/2018 Enquête publique préalable à la DUP - projet EPFSMAF - ZA Ste Agnès - commune du Broc

Consultez l’arrêté -

Enquête publique préalable à la DUP - projet EPFSMAF - ZA Ste Agnès - commune du Broc (format PDF - 1.2 Mo)