Mis à jour le 07/10/2019

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2019

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
07/10/2019 Points d’eau - Puits de la Vacherie - Commune d’Orcines

Enquêtes conjointes préalables déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la dérivation, de la mise en place des périmètres de protection des pointes d’eau destinée à la consommation humaine à partir du puits de la Vacherie sur la commune d’Orcines.
Cette enquête conjointe d’une durée de dix-neuf jours se déroule :
du lundi 7 octobre au vendredi 25 octobre 2019 inclus (...)

Arrêté ouverture d’enquête - puits de la Vacherie - Orcines (format PDF - 230.1 ko) Prescriptions - puits de la Vacherie - Orcines (format PDF - 2.2 Mo) Travaux - puits de la Vacherie - Orcines (format PDF - 1.2 Mo) Rapport ARS - puits de la Vacherie - Orcines (format PDF - 5.4 Mo)
12/06/2019 Aménagement lac de Bort-les-Orgues et construction sanitaires Larodde

Ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire n°063 190 19 V 0002 concernant le projet d’aménagement d’une rampe de mise à l’eau et de construction de sanitaires en rive du lac de Bort-les-Orgues au lieu-dit « les Plattas » sur la commune de Larodde, présentée par la communauté de communes Dômes Sancy Artense.
Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-trois jours se déroulera du lundi 1er juillet 2019 à 9 h au vendredi 2 août 2019 à 12 h DossierAvis Avis (...)

Dossier de permis de construire - Aménagement lac Bort-les-Orgues et sanitaires - Larodde (format PDF - 17.4 Mo) Avis d’enquête - Aménagement lac Bort-les-Orgues et sanitaires Larodde (format PDF - 86.4 ko) avis DDT - rampe mise à l’eau - Bort-les-Orgues (format PDF - 68.8 ko) avis DRAC - rampe mise à l’eau - Bort-les-Orgues (format PDF - 50.6 ko) avis EDF - rampe mise à l’eau - Bort-les-Orgues (format PDF - 592.3 ko) avis UD architecture - rampe mise à l’eau - Bort-les-Orgues (format PDF - 46.5 ko) courrier Dôme Sancy Artense - rampe mise à l’eau - Bort-les-Orgues (format PDF - 1.6 Mo) Avis du commissaire enquêteur (format PDF - 113.1 ko) Rapport du commissaire enquêteur (format PDF - 1.7 Mo)
21/05/2019 Carrière de basalte - société CHALEIX - commune de Saint-Étienne-sur-Usson

Commune de Saint-Étienne-sur-Usson, demande d’autorisation d’exploiter (renouvellement et extension) une carrière de basalte et ses installations annexes aux lieux-dits "Sous le Suquet" et "Le Suquet de l’Aigle", société Chaleix TP
Une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l’environnement est ouverte du mardi 11 juin 2019 au samedi 13 juillet 2019 (...)

16/05/2019 Centrale photovoltaïque - Queuille
16/05/2019 Classement du plateau de Gergovie et des sites arvernes

Une enquête publique relative au classement du plateau de Gergovie et des sites arvernes a été ouverte, pour une durée de trente-six jours, du lundi 3 juin 2019 - 9h au lundi 8 juillet 2019 - 16h30, sur le territoire des communes de la Roche-Blanche et Veyre-Monton (lieux d’enquête), Orcet, les Martres-de-Veyre, La Roche-Noire, Corent, Authezat, La Sauvetat, Tallende, Le Crest, Chanonat, Romagnat, Pérignat-lès,Sarliève, Le Cendre.
Le Projet consiste à protéger un espace historique remarquable (...)

Avis d’enquête - Classement du Plateau de Gergovie et des sites arvernes (format PDF - 86.2 ko) Arrêté d’ouverture d’enquête - Classement du Plateau de Gergovie et des sites Arvernes (format PDF - 193.4 ko) Avis des collectivités - Classement Plateau Gergovie (format PDF - 14.8 Mo) Dossier enquête - Gergovie - Partie 1 (format PDF - 22.7 Mo) Dossier enquête - Gergovie - Partie 2 (format PDF - 23.9 Mo) Dossier enquête - Gergovie - Partie 3 (format PDF - 11.6 Mo) Plan cadastre - Gergovie (format PDF - 4.4 Mo) Plan IGN - Gergovie (format PDF - 3.8 Mo) Note de présentation - Gergovie (format PDF - 486.9 ko) Observations ASCOT - Classement Gergovie (format PDF - 778.6 ko) Rapport d’enquête - Classement du plateau de Gergovie et des sites Arvernes (format PDF - 2.4 Mo) 2019 demande INRAP MSH operation archeologique gergovie (format PDF - 6.8 Mo) 2019 note de synthèse grand camp Ph GRAS (format PDF - 86 ko)
09/05/2019 Mise en conformité des périmètres de protection des captages des puits de pont d’Orbeil

Une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire est ouverte, du lundi 13 mai 2019 à 16 h au lundi 3 juin 2019 à 18 h sur le projet présenté par le Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des communes de la banlieue Sud clermontoise de mise en conformité des périmètres de protection des puits n°1 et 2 du pont d’Orbeil implantés sur le territoire de la commune d’Orbeil. (...)

Avis d’enquête - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format PDF - 77.2 ko) Arrêté d’ouverture d’enquête - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format PDF - 230 ko) Notice explicative - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format PDF - 1.1 Mo) Prescriptions - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format PDF - 423.9 ko) Travaux - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format PDF - 245.2 ko) Rapport d’enquête - captage des puits d’Orbeil (format PDF - 688.2 ko)
06/05/2019 Parc photovoltaïque au sol sur la commune de Queuille
10/04/2019 Mise en place des périmètres de protection des captages en eau - commune d’Escoutoux

Une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire est ouverte, du lundi 15 avril au mardi 30 avril 2019 inclus sur le projet présenté par la commune d’Escoutoux de mise en place des périmètres de protection des captages destinés à être utilisés pour l’alimentation en eau potable situés sur le territoire de cette commune et de la commune de Thiers. (...)

AP ouverture d’enquête - captage eau - Escoutoux (format PDF - 238.7 ko) Avis d’enquête - captage eau - Escoutoux (format PDF - 72 ko) Note de synthèse - captage eau - Escoutoux (format PDF - 8.6 Mo) Prescriptions - captage eau - Escoutoux (format PDF - 492.8 ko)
08/04/2019 Reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux à Saint-Pierre-le-Chastel

Par arrêté préfectoral du 21 mars 2019 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’intérêt général concernant le projet, inscrit au contrat territorial Sioule et affluents et présenté par la commune de Saint-Pierre-le-Chastel, de renaturation par reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-le-Chastel.
Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-et-un (...)

Avis d’enquête loi sur l’eau - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 80.4 ko) Demande d’autorisation environnementale - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 7.9 Mo) Arrêté préfectoral ouverture d’enquête - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 187.6 ko) Avis ARS - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 139.3 ko) Avis CLE SAGE Sioule - marais de Paloux - Saint-Pierre-le-Chastel (format PDF - 82.6 ko) Rapport du Commissaire enquêteur (format PDF - 257.9 ko) Conclusions du Commissaire enquêteur (format PDF - 213.1 ko)
08/04/2019 Travaux d’effacement de la protection de berge de l’île des Cailloux sur la commune de Maringues

Par arrêté préfectoral du 27 mars 2019 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de travaux d’effacement de la protection de berge de l’île des Cailloux sur la commune de Maringues, présenté par le Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne.
Cette enquête publique d’une durée consécutive de trente-deux jours se déroulera du mardi 23 avril 2019 à 9 h au vendredi 24 mai 2019 à 17 h.
Les observations
Monsieur Claude RAYNAUD (...)

Avis d’enquête loi sur l’eau - île des Cailloux - Maringues (format PDF - 78.7 ko) Dossier de l’enquête publique (format PDF - 18 Mo) Arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF - 183.5 ko) avis SAGE Allier aval (format PDF - 77.7 ko) avis ARS (format PDF - 65.3 ko)
03/04/2019 Carrière de roche basaltique - Les Moulins - le Mont Dore
13/03/2019 Commune de Fournols : régularisation du plan d’eau du moulin rouge en pisciculture

Consultez le

dossier d’autorisation du plan d’eau en pisciculture - commune de Fournols (format PDF - 5.6 Mo) Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - plan d’eau du moulin rouge - Fournols (format PDF - 4 Mo)
15/02/2019 Parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Ambert au lieu-dit « Le Poyet »
13/02/2019 Projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la RNN des Sagnes de la Godivelle

Les avis sur le projet ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Avis sur le projet d’extension de la Réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (9 mars 2019) de : Michel Meybeck Directeur de recherches émérite 1ére classe au CNRS, UMR METIS, Sorbonne Université (Paris 6) Le dossier de présentation de l’extension de la Réserve, disponible sur internet et qui nous a été présenté publiquement en 2017, (...)

Dossier Decret Cartes -Sagnes de la Godivelle (format PDF - 12.1 Mo) Dossier Extension - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 24.1 Mo) Note Presentation - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 126.6 ko) Arrêté d’ouverture d’enquête - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 179.2 ko) Avis d’enquête publique - Sagnes de la Godivelle (format PDF - 83.4 ko) Lettre enquête publique - Godivelle Imagination (format PDF - 95.4 ko) avis de la Société d’histoire naturelle Alcide-d’Orbigny & Association Entomologique d’Auvergne (format PDF - 125.6 ko) Avis de Mme Nadine TARTIERE (format PDF - 392.2 ko) Avis CSA EP Sagnes de la Godivelle (format PDF - 386.7 ko) Note de synthèse RNN (format PDF - 845.6 ko) Projet d’extension RNN la Godivelle (format PDF - 100 ko) CEN Auvergne_AvisEnquetePubliqueGodivelle (format PDF - 582.9 ko) Rapport commissaire enquêteur - RNN Sagnes de la Godivelle (format PDF - 2 Mo) Conclusions commissaire enquêteur - RNN Sagnes de la Godivelle (format PDF - 185.9 ko)
13/02/2019 Projet de redéfinition du périmètre et de la réglementation de la RNN du Rocher de la Jaquette

Observations
Bonjour, En tant qu’habitant du territoire du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne, et en tant que citoyen engagé dans la préservation de la nature, je souhaiterais émettre un avis favorable aux consultations publiques portant sur l’extension des deux réserves naturelles nationales suivantes : RNN des Sagnes de la Godivelle et RNN du Rocher de la Jacquette. En effet, il s’agît pour moi de deux sites remarquables et emblématiques qui trouvent une place logique dans le (...)

Dossier Decret Cartes - Rocher de la Jaquette (format PDF - 10.3 Mo) Avis d’enquête publique - Rocher de la Jaquette (format PDF - 74.2 ko) Arrêté d’ouverture d’enquête - Rocher de la Jaquette (format PDF - 174 ko) Note Presentation - Rocher de la Jaquette (format PDF - 96.9 ko) Dossier Extension - Rocher de la Jaquette (format PDF - 8.6 Mo) avis de la Société d’histoire naturelle Alcide-d’Orbigny & Association Entomologique d’Auvergne (format PDF - 125.5 ko) Avis CSA EP Rocher de la Jaquette (format PDF - 386.4 ko) Projet d’extension RNN la Jacquette (format PDF - 96.4 ko) Rapport commissaire enquêteur - RNN Rocher de la Jaquette (format PDF - 1.7 Mo) Pièces jointes rapport commissaire enquêteur - RNN Rocher de la Jaquette (format PDF - 2.4 Mo) Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur - RNN Rocher de la Jaquette (format PDF - 417.9 ko)
30/01/2019 Parc photovoltaïque au sol sur la commune de Clermont-Ferrand au lieu-dit « Puy-Long »
22/01/2019 SIAEP Rive Gauche de la Dore - acquisition de terrains - réservoir d’eau Château de Mauzun

Projet du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Rive Gauche de la Dore d’acquérir les terrains d’assise des immeubles nécessaires au maintien des réservoirs d’eau potable du Château de Mauzun sur la commune de Mauzun.

Arrêté préscrivant l’ouverture d’enquêtes conjointes - SIAEP Rive Gauche de la Dore (format PDF - 1.6 Mo) Arrêté de DUP (format PDF - 528.3 ko)
02/01/2019 demande d’autorisation (renouvellement et extension) d’une carrière - société BTP du Livradois
26/12/2018 Enquête publique préalable à la DUP - projet EPFSMAF - ZA Ste Agnès - commune du Broc

Consultez l’arrêté -

Enquête publique préalable à la DUP - projet EPFSMAF - ZA Ste Agnès - commune du Broc (format PDF - 1.2 Mo)