Mis à jour le 21/03/2017

Enquêtes publiques

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2017

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/03/2017 Demande d’autorisation de travaux dans la réserve naturelle nationale de Chastreix Sancy

La consultation du public porte sur une demande de maintien de l’empierrement temporaire d’accès à la plantation d’épicéas de la Montagne du Mont, pour une période de 5 ans reconductible sous conditions, pour la restauration écologique et paysagère de ce site dans la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy.
Une telle demande d’autorisation de modification de l’état ou de l’aspect d’une réserve naturelle nationale fait l’objet d’une procédure spécifique, définie par les articles L. 332-9 et R.332-23 (...)

08/03/2017 Projet d’aménagement du site du barrage de l’Hospital sur la Couze Pavin

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barrage de l hospital avis commission locale de l eau du sage allier aval (format PDF - 197.9 ko) barrage de l hospital - ap ouverture d enquete (format PDF - 154.6 ko) barrage de l hospital - avis d enquete loi sur l eau (format PDF - 67.2 ko) barrage de l hospital - dossier autorisation v3 (format PDF - 24.4 Mo)
22/02/2017 ouverture d’enquête préalable à une DUP protection des captages de Puy-Guillaume

ouverture d’enquête préalable à une DUP pour mise en conformité de périmètres de protection des captages de Puy-Guillaume

apep puy guillaume 02 2017 (format PDF - 210.3 ko)
04/01/2017 Enquête publique - syndicat intercommunal eau potable - Clidane Chavanon

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arrêté d’ouverture d’enquête - syndicat intercommunal eau potable - Clidane Chavanon - (format PDF - 223.9 ko) rapport d’enquête-Clidane-Chavanon- 02 2017 (format PDF - 953.6 ko) PV enquête parcellaire - Clidane-Chavanon - 02 2017 (format PDF - 381.8 ko) Clidane-Chavanon - PV de synthèse 02 2017 (format PDF - 205.8 ko) conclusions CE enquête parcellaire - Clidane-Chavanon - 02 2017 (format PDF - 178.7 ko) conclusions CE DUP- Clidane-Chavanon - 02 2017 (format PDF - 234 ko) réponse psdt SEP sur enquête publique- Clidane-Chavanon -02 2017 (format PDF - 144.7 ko)
04/01/2017 enquête publique : travaux franchissement piscicole -seuil de l’A89