Mis à jour le 12/12/2016

Enquêtes publiques

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2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
12/12/2016 enquête publique : travaux franchissement piscicole -seuil de l’A89

enquête publique au titre de la loi sur l’eau portant sur des travaux d’aménagement de dispositifs de franchissement piscicole sur un seuil de l’A89 sur les communes des Martres d’Artière et de Beauregard-L’Evêque

PV synthese observation enquete seuil a89 (format PDF - 972.8 ko) rapport avis enquete seuil a89 signe (format PDF - 1.6 Mo) Avis d’enquête publique loi sur l’eau : Martres d’Artière et de Beauregard-L’Evêque (format PDF - 77.1 ko) Arrêté préfectoral ouvrant enquête publique - franchissement piscicoles sur l’Allier:

au titre de la loi sur l’eau portant sur des travaux d’aménagement de dispositifs de franchissement piscicole sur un seuil de l’A89 sur les communes des Martres d’Artière et de Beauregard-L’Evêque

(format PDF - 154.8 ko)
24/08/2016 Enquête publique projet d’installation hydroélectrique "moulin de la Compissade", Le Mont Dore

arrêté n°16-01026 du 3 mai 2016 portant ouverture d’enquête publique au titre de la loi sur l’eau :
avis émis par l’autorité environnementale le 11 mars 2016 sur le projet de création d’une installation hydroélectrique" moulin de la Compissade" sur la commune du Mont-dore :

Arrete prefectoral ouverture d’enquete publique (format PDF - 189.4 ko) avis autorite environnementale (format PDF - 414 ko) rapport CE (format PDF - 1.9 Mo)
07/06/2016 enquête publique au titre de la loi sur l’eau - projet zone d’activité de Lavaur-La Béchade

portant ouverture d’enquête publique loi sur l’eau relative au projet d’aménagement de la zone
d’activité de Lavaur-La Béchade sur les communes d’Issoire et Le Broc

Arrêté du 3 juin 2016 (format PDF - 209.6 ko)
03/06/2016 enquête publique au titre de la loi sur l’eau-dispositifs franchissement piscicole sur l’Allier

enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative au projet de travaux d’aménagement de dispositifs de franchissement piscicole sur l’Allier au niveau du seuil des Madeleines sur les communes de Beauregard-L’Evêque, les Martres d’Artière et Pont-du-Château
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APEP seuil des madeleines (format PDF - 214.3 ko) rapport CE seuil des madeleines (format PDF - 1.2 Mo) conclusions CE seuil des madeleines (format PDF - 512.6 ko) Arrêté préfectoral - autorisation seuil des madeleines (format PDF - 477.9 ko)
22/04/2016 Enquête publique : chenal dans les alluvions de l’Allier - Breuil sur Couze

L’arrêté n°16-00780 du 18 avril 2016 prescrit l’ouverture d’une enquête publique au titre de la loi sur l’eau relative au projet d’ouverture d’un chenal dans les alluvions de l’Allier au droit de la prise d’eau de la station de pompage pour l’irrigation au lieu-dit "la Narse" sur la commune du Breuil-sur-Couze.
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l’arrêté d’ouverture d’enquête (format PDF - 204.9 ko) le rapport (format PDF - 1.3 Mo) Les conclusions du rapport (format PDF - 264.9 ko) les annexes du rapport (format PDF - 12.5 Mo)
30/03/2016 Enquête publique - implantation d’un parc photovoltaïque au sol Herment/St Germain près Herment

Arrêté portant ouverture d’enquête relative à l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur les communes d’Herment et de Saint-Germain-près-Herment

Le rapport du commissaire-enquêteur (format PDF - 3.5 Mo) Les conclusions du rapport (format PDF - 382.5 ko)
10/03/2016 Enquête commodo incommodo ligne de chemin de fer Eygurande-Clermont-Ferrand, St Julien Puy Lavez

enquête publique de commodo et incommodo
relative au projet de suppression du passage à niveau n°296 sur la ligne de chemin de fer Eygurande-Clermont-Ferrand
sur la commune de Saint-Julien-Puy-Laveze

APEP annulant et remplaçant- arrete 16- 00177- Eygurande- Merlines-ClermontFd (format PDF - 186.8 ko) APEP commodo et incommodo-Eygurande Merlieres ClermontFdygurande_Merlieres_ClermontFd (format PDF - 187.1 ko) rapport et conclusions du CE - Enquête publique St Julien Puy Laveze (format PDF - 354 ko)
10/03/2016 Enquête publique commodo et incommodo - ligne de chemin de fer Laqueuille-Le Mont Dore

enquête "commodo incommodo" relative
au projet de transformation d’un passage à niveau sur la commune du Mont-Dore ( ligne Laqueuille-Le Mont-Dore )

Arrete prefectoral ouverture enquête commodo et incommodo - 16-00219 (format PDF - 185.8 ko) Arrete prefectoral ouverture enquête annulant et remplaçant arrete 16-00219 (format PDF - 184.1 ko) procès-verbal d’enquête relative au projet de transformation du passage à niveau n°310 de la ligne de chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore de 2ème en 3 ème catégorie. (format PDF - 954.8 ko) conclusions et avis du commissaire-enquêteur (format PDF - 379.6 ko)
02/02/2016 ouverture d’une enquête publique - captages d’Ourcière et Chananeille à Saint-Pierre-Colamine

arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire relative aux captages d’Ourcière et Chananeille
sur la commune de Saint-Pierre-Colamine

Arreté - enquête pulique - captages d’Ourcière et Chananeille à St Pierre Colamine (format PDF - 312.8 ko)
19/01/2016 Ouverture d’enquête conjointe préalable, La Tour d’Auvergne- captage Jarrige 1 2 et 3 Arrêté 14 01 2016- enquête préalable conjointe (format PDF - 306 ko)