Mis à jour le 16/12/2016

Circulaires préfectorales

Contenu

2016

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
16/12/2016 Circulaire aux maires - prolongation accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la FP Circulaire Prolongation accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la FPT (format PDF - 179.5 ko)
08/12/2016 Circulaire aux maires permanence électorale du 31 décembre 2016 circulaire aux maires permanence electorale du 31 decembre 2016 (format PDF - 338.9 ko)
08/12/2016 Circulaire indemnités de fonction des maires Circulaire du 8.12.2016 - indemnités de fonction des maires (format PDF - 36.6 ko)
02/12/2016 Circulaire Cérémonie 5 decembre 2016 : Journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France »

Journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie

message Secrétaire d’Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire - Cérémonie 5 décembre 2016 (format OpenDocument Text - 62.2 ko) Circulaire et message aux maires - cérémonie 5 décembre 2016 (format PDF - 691.9 ko)
22/11/2016 Circulaire "révision et refonte des listes électorales - tableaux rectificatifs

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Annexe II (format PDF - 37.7 ko) affiche- avis de dépôt 18 ans- élections législatives 2017 (format PDF - 40.7 ko) affiche - avis de dépôt et d’affichage des tableaux rectificatifs - 2017 (format PDF - 46.7 ko) affiche - avis de dépôt 18 ans - presidentielles 2017 (format PDF - 40.5 ko) Annexe I (format PDF - 43.4 ko) circulaire "révision et refonte des listes électorales 2017 - tableaux rectificatifs" (format PDF - 1.5 Mo)
21/11/2016 Circulaire : illégalité du versement d’une gratification pour médaille d’honneur Circulaire : illégalité gratification medaille d’honneur 211116 (format PDF - 43 ko)
10/11/2016 Circulaire Conséquences de la fusion des EPCI sur les personnnels fusion epci 101116 (format PDF - 471.4 ko)
07/11/2016 Circulaire Cérémonie 11 novembre 2016 message 11 novembre 2016 (format PDF - 56.2 ko) circulaire et message aux maires 11 11 2016 (format PDF - 744.2 ko)
09/09/2016 Circulaire cérémonie Journée nationale d’hommage aux Harkis Lettre-circulaire maires - Journée nationale Harkis - 25 septembre 2016 (format PDF - 818.3 ko) Message Journee nationale en hommage aux Harkis (format PDF - 57.8 ko)
11/08/2016 Circulaire du 9 août 2016 et affiche révision des listes électorales Circulaire et affiche révision des listes électorales - 09 08 2016 (format PDF - 698.9 ko)
03/08/2016 Circulaire possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical circulaire aux maires - mutualisation crédits temps syndical (format PDF - 110.8 ko)
13/07/2016 Circulaire et message officiel pour la cérémonie du 17 juillet 2016

Vous trouverez sur cette page la circulaire et le message officiel pour la cérémonie du 17 juillet 2016 à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France.

Lettre_circulaire_maires_-_Ceremonie_du_17_juillet_2016 (format PDF - 480.8 ko) Message_17_juillet_2016 (format Word - 27 ko)
07/07/2016 Circulaire de pavoisement pour la Fête nationale du jeudi 14 juillet 2016

Retrouvez la circulaire de pavoisement pour la Fête nationale du jeudi 14 juillet 2016.

Circulaire aux maires 14 juillet 2016 (format PDF - 160.9 ko)
20/06/2016 Circulaire " Commande publique : les principaux points de la réforme" Circulaire Commande publique : les principaux points de la réforme (format PDF - 463.7 ko)
16/06/2016 Circulaire et message cérémonie 18 juin Message et circulaire maire - ceremonie 18 juin 2016 (format PDF - 494.2 ko)
09/06/2016 Circulaire relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales

Retrouvez la Circulaire relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales

circulaire du 8 juin 2016 - indémnités pour le gardiennage des eglises communales_08082016 (format PDF - 100.5 ko)
07/06/2016 Circulaire et message officiel pour la cérémonie du 8 juin 2016

circulaire et le message pour la Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine du 8 juin

Message - 8 juin 2016 (SEDACM) (format PDF - 63.1 ko) Circulaire aux maires - Cérémonie du 8 juin 2016 (format PDF - 574 ko)
27/05/2016 Circulaire - Institution avant le 31 août 2016 des bureaux de vote en vigueur au 1er mars 2017

Lire la et son

circulaire aux maires pour l’institution des bureaux de vote de 2017 (format PDF - 114.7 ko) Circulaire_aux_maires_institution_bureaux_de_vote_2017-2 (format PDF - 114.7 ko) memento (format PDF - 733.2 ko)
20/05/2016 Circulaire de pavoisement pour la Journée nationale de la Résistance du 27 mai 2016 Lettre-circulaire maires 27 mai 2016 Journée de la résistance (format PDF - 162.8 ko)
04/05/2016 Circulaire et message officiel pour la cérémonie du 8 mai 2016

Téléchargez ci-après :
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La circulaire_et_message_aux_maires_-_8_mai_2016 (format PDF - 519.4 ko) Le message_du_SEDACM_-_8_mai_2016 (format Word - 15.6 ko)
14/04/2016 Circulaire régime indemnitaire des élus des syndicats de communes et syndicats mixtes

circulaire préfectorale du 11 avril 2016 relatif au régime indemnitaire des élus des syndicats de communes et syndicats mixtes

circulaire du 11 avril 2016 régime indemnitaire des élus des syndicats de communes et syndicats mixtes (format PDF - 69.9 ko)
13/04/2016 Circulaire Commande publique

circulaire sur l’entrée en vigueur de nouveaux textes relatifs à la commande publique

Circulaire Commande publique - 12 avril 2016 (format PDF - 56.7 ko)
13/04/2016 Circulaire commémoration du centenaire de la bataille de Verdun 29 mai 2016

circulaire relative à la commémoration du centenaire de la bataille de Verdun, qui se déroulera le dimanche 29 mai 2016

Circulaire aux maires - Centenaire de Verdun 29 mai 2016 (format PDF - 240.6 ko)
13/04/2016 Circulaire Journée Nationale du Souvenir des victimes et des héros de la déportation 24 avril 16

circulaire accompagnée du message à l’occasion de la Journée Nationale du Souvenir des victimes et des héros de la déportation, qui se déroulera le dimanche 24 avril 2016

Circulaire et message aux maires - cérémonie 24 avril 2016 (format PDF - 488.5 ko) Message des deportes - 24 avril 2016 (format PDF - 47.1 ko)
13/04/2016 Circulaire télédéclaration de l’aide publique au développement télédéclaration de l’aide publique au développment campagne 2016 (format PDF - 319.1 ko)
13/04/2016 Circulaire mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée mise jour atlas de la coopération décentralisée campagne 2016 (format PDF - 321.5 ko)
13/04/2016 Circulaire organisation d’élections primaires par les partis politiques

Circulaire du 12 avril 2016 relative à l’organisation d’élections primaires par les partis politiques

Circulaire aux maires du 12 avril 2016 (format PDF - 201.3 ko)
22/03/2016 Circulaire Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles le 22 mars 2016

Circulaire Hommage aux victimes des attentats de Bruxelles le 22 mars 2016 - Mise en berne des drapeaux

Circulaire Hommage vicimes attentats de Bruxelles - mise en berne 2203201622_mars_2016 (format PDF - 180.2 ko)
22/03/2016 Circulaire réapprovisionnement en documents électoraux

Circulaire du 21 mars 2016 relative au réapprovisionnement en documents électoraux (enveloppes de scrutin et de centaine)

Circulaire Réapprovisionnement en documents électoraux (enveloppes de scrutin et de centaine) (format PDF - 140.7 ko)
14/03/2016 Circulaire relative à la cérémonie du 19 mars 2016

circulaire et message officiel pour la cérémonie du 19 mars 2016, "Journée du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc".

Circulaire_et_message_aux_maires_-_Ceremonie_19_mars_2016 (format PDF - 501.4 ko)
11/02/2016 Circulaire : exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale irculaire Exercice du droit syndical (format PDF - 995 ko)
02/02/2016 Circulaire bareme de la retenue à la source libératoire - impôt revenu indemnités fonction élus

circulaire relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par
les élus locaux en 2016.

Barème retenue à la source 2016 (format PDF - 195.8 ko)
28/01/2016 Circulaire aux maires - pavoisement des édifices publics pour l’année 2016 Pavoisement 2016 maires (format PDF - 343.9 ko)
25/01/2016 Circulaire aux maires : indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux Indemnités de fonction à cpter du 01 01 16 (format PDF - 134.3 ko)
19/01/2016 calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2016 calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2016 (format PDF - 192 ko)
19/01/2016 Circulaire aux maires : CCAS des communes de moins de 1500 habitants

Circulaire relative aux centres communaux d’action sociale des communes de moins de 1500 habitants en lien avec l’article 79 de la loi NOTRe

circulaire du 18 janvier 2016 ccas et commuens de moins de 1500 hab (format PDF - 56.4 ko)
14/01/2016 Circulaire aux maires : modification de la législation applicable aux débits de boissons Circulaire concernant la modification de la législation applicable aux débits de boissons (format PDF - 877.1 ko)
12/01/2016 circulaires aux maires : régime indemnitaire

Rappel circulaire de déc. 2015 et circulaire complémentaire de janvier 2016

regime_indemnitaire_IFSEEP (format PDF - 99.4 ko) IFSEEP_120116 (format PDF - 54.9 ko)
07/01/2016 Circulaire aux maires et présidents EPCI : commande publique : relèvement des seuils

A compter du 1er janvier 2016, les seuils des commandes publiques sont relevés dans les conditions définies ci-dessous

Commande publique : relevement des seuils (format PDF - 62 ko)