Mis à jour le 30/12/2014

Circulaires préfectorales

Contenu

2014

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
30/12/2014 Circulaire du 29 décembre 2014 : candidatures aux élections départementales de mars 2015

Circulaire aux maires des communes du département du Puy-de-Dôme concernant la préparation et les candidatures aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Circulaire_aux_maires_Candidatures_et_campagne_electorale (format PDF - 242.9 ko)
08/12/2014 Circulaire du 4 décembre 2014

Elections départementales des 22 et 29 mars 2015. Décret portant convocation des électeurs.

Circulaire du 4 décembre 2014 (format PDF - 114.3 ko)
08/12/2014 Circulaire du 4 décembre 2014

Révision des listes électorales. Permanence du 31 décembre 2014

Circulaire du 4 décembre 2014 (format PDF - 100.1 ko)
02/12/2014 Circulaire du 29 novembre 2014

Cérémonie du 5 décembre 2014 : journée nationale d’hommage aux " morts pour la France" pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Circulaire et message de Monsieur Jean-Marc Todeschini (format PDF - 121.3 ko)
01/12/2014 Circulaire du 1er décembre 2014

Révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires. Tableaux rectificatifs

Circulaire du 1er décembre 2014 (format PDF - 37.9 ko) Tableau rectificatif 2015 liste principale (format PDF - 63.5 ko) Tableau rectificatif 2015 liste complémentaire (format PDF - 59.4 ko) Tableau rectificatif 2015 liste Parlement européen (format PDF - 55.4 ko) Avis de dépôt et d’affichage (format PDF - 12.1 ko) Annexe I (format PDF - 6.9 ko) Annexe II (format PDF - 8.1 ko)
21/11/2014 Circulaire du 21 novembre 2014

Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risques

circulaire du 21 novembre 2014 (format PDF - 204.1 ko)
12/11/2014 Circulaire du 6 novembre 2014

Mutualisation des services et des moyens

Circulaire du 6 novembre 2014 (format PDF - 37.3 ko) Note sur les principaux dispositifs ouverts (format PDF - 125.6 ko)
12/11/2014 Circulaire du 12 novembre 2014

Révision des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Circulaire du 12 novembre 2014 (format PDF - 60.1 ko) Guide aux communes (format PDF - 571.2 ko)
04/11/2014 Circulaire du 3 novembre 2014

Cérémonie du 11 novembre 2014 - Commémoration de la victoire et de la paix, anniversaire de l’armistice de 1918 et hommage à tous les morts de la France.

Circulaire du 3 novembre 2014 (format PDF - 564.7 ko)
20/10/2014 Circulaire du 14 octobre 2014

Avenants aux marchés publics

Circulaire du 14 octobre 2014 (format PDF - 127 ko)
26/09/2014 Circulaire du 25 septembre 2014

Hommage à M. Hervé Gourdel - mise en berne des drapeaux :

circulaire du 25 septembre 2014 (format PDF - 185.7 ko)
22/09/2014 Circulaire du 19 septembre 2014

Cérémonie du jeudi 25 novembre 2014 : journée nationale d’Hommage aux Harkis et aux membres des formations supplétives :

circulaire du 19 septembre 2014 (format PDF - 494.5 ko)
15/09/2014 Circulaire du 15 septembre 2014

Représentants des élus communaux au sein de la commission de conciliation en matière d’urbanisme

Circulaire du 15 septembre 2014 (format PDF - 111.1 ko)
12/09/2014 Circulaire du 12 septembre 2014

Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

circulaire du 12 septembre 2014 (format PDF - 50.4 ko)
08/09/2014 Circulaire du 8 septembre 2014

Réapprovisionnement en documents électoraux : enveloppes de scrutin et de centaine :

circulaire du 8 septembre 2014 (format PDF - 41.2 ko)
10/09/2014 Circulaire du 4 septembre 2014

Lutte contre les campagnols nuisibles aux cultures :

circulaire du 4 septembre 2014 (format PDF - 894 ko)
22/08/2014 Circulaire du 22 août 2014

: élection des représentants des élus communaux au sein de la commission de conciliation en matière d’urbanisme.
Consulter l’

Circulaire du 22 août 2014 (format PDF - 50.1 ko) arrêté du 22 août 2014 (format PDF - 34.4 ko)
07/08/2014 Circulaire du 7 août 2014

: Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Circulaire du 7 août 2014 (format PDF - 2.2 Mo)
06/08/2014 Circulaire du 6 août 2014

: Révision et tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Circulaire du 6 août 2014 (format PDF - 168.2 ko)
05/08/2014 Circulaire du 4 août 2014

: Elections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Circulaire du 4 août 2014 (format PDF - 436.1 ko)
17/07/2014 Circulaire du 16 juillet 2014

Cérémonie du 20 juillet 2014.
Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux Justes de France

Circulaire et message de Monsieur Kader ARIF (format PDF - 163.1 ko)
08/07/2014 Circulaire du 7 juillet 2014

Pavoisement des édifices publics le 14 juillet 2014

Circulaire du 7 juillet 2014 (format PDF - 37.9 ko)
20/06/2014 Circulaire du 20 juin 2014

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

Circulaire du 20 juin 2014 (format PDF - 310.7 ko)
20/06/2014 Circulaire du 20 juin 2014

Elections à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Circulaire du 20 juin 2014 (format PDF - 555.9 ko)
19/06/2014 Circulaire du 19 juin 2014

Mise en oeuvre des dispositions relatives au transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI.
Cas des transferts automatiques intervenant dans le domaine de l’habitat.

Circulaire du 19 juin 2014 (format PDF - 657.5 ko)
17/06/2014 Circulaire du 16 juin 2014

Cérémonie du 18 juin 2014 : journée nationale commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle à refuser la défaite et poursuivre le combat contre l’ennemi.

Circulaire du 16 juin 2014 (format PDF - 53 ko) Message (format PDF - 137.2 ko)
05/06/2014 Circulaire du 5 juin 2014

Institution des bureaux de vote à compter du 1er mars 2015

Circulaire du 5 juin 2014 (format PDF - 242.3 ko)
04/06/2014 Circulaire du 4 juin 2014

Indemnités pour le gardiennage des églises communales

Circulaire du 4 juin 2014 (format PDF - 118.3 ko)
04/06/2014 Circulaire du 2 juin 2014

Elections des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

lettre-circulaire du 2 juin 2014 (format PDF - 91.4 ko) Arrêté préfectoral du 2 juin 2014 fixant les modalités des élections à la CDCI (format PDF - 336.9 ko) Calendrier électoral (format PDF - 70.8 ko) Liste électorale des 5 communes les plus peuplées (format PDF - 36.3 ko) Liste électorale des communes inférieures à la moyenne départementale (format PDF - 828.7 ko) Liste électorale des autres communes (format PDF - 165.2 ko) Liste électorale des EPCI à fiscalité propre (format PDF - 129.6 ko) Liste électorale des syndicats (format PDF - 633.3 ko) Certificat d’affichage (format PDF - 46.2 ko) Notice (format PDF - 147.9 ko)
21/05/2014 Circulaire du 21 mai 2014

Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014. Validité des bulletins. Liste des mandataires.

Circulaire du 21 mai 2014 (format PDF - 1.2 Mo)
21/05/2014 Circulaire du 20 mai 2014

Journée nationale de la résistance - mardi 27 mai 2014

Circulaire du 20 mai 2014 (format PDF - 42 ko)
20/05/2014 Circulaire du 20 mai 2014

Télédéclaration de l’aide publique au développement.

Circulaire du 20 mai 2014 (format PDF - 246 ko)
20/05/2014 Circulaire du 20 mai 2014

Campagne 2014 de mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée.

Circulaire du 20 mai 2014 (format PDF - 320.6 ko)
19/05/2014 Circulaire du 16 mai 2014

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Circulaire du 16 mai 2014 (format PDF - 94.1 ko) Arrêté préfectoral du 16 mai 2014 (format PDF - 201.3 ko)
12/05/2014 Circulaire du 12 mai 2014

Elections des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014. Panneaux électoraux

Circulaire du 12 mai 2014 (format PDF - 75.8 ko)
07/05/2014 Circulaire du 7 mai 2014

Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014. Organisation matérielle et déroulement du scrutin.

Circulaire du 7 mai 2014 (format PDF - 286.2 ko) Circulaire ministerielle du 30 avril 2014 (format PDF - 2.7 Mo)
02/05/2014 Circulaire du 5 mai 2014

Commémoration du 69e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 : de Monsieur Kader ARIF, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Message (format PDF - 133.5 ko) Circulaire du 5 mai 2014 (format PDF - 58.5 ko)
25/04/2014 Circulaire du 25 avril 2014

Election des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014. Décret portant convocation des électeurs.

Circulaire du 25 avril 2014 (format PDF - 146.9 ko)
24/04/2014 Circulaire du 24 avril 2014

Journée nationale d’hommage aux "Morts pour la France" en Indochine - mardi 29 avril 2014

Circulaire du 24 avril 2014 (format PDF - 157.3 ko)
23/04/2014 Circulaire du 23 avril 2014

Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation- dimanche 27 avril 2014

Circulaire du 23 avril 2014 (format PDF - 121.4 ko)
22/04/2014 Circulaire du 22 avril 2014

Mise en oeuvre du plan VIGIPIRATE au niveau des collectivités locales

Circulaire du 22 avril 2014 (format PDF - 543.8 ko)
22/04/2014 Circulaire du 5 mars 2014

Elections au Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics

Circulaire du 5 mars 2014 (format PDF - 591.6 ko)
22/04/2014 Circulaire du 5 mars 2014

Elections au comité des finances locales

Circulaire du 5 mars 2014 (format PDF - 497.4 ko)
17/04/2014 Circulaire du 17 avril 2014

Mise en œuvre des dispositions relatives au transfert de certains pouvoirs de police ... Cas des transferts automatiques intervenant dans le domaine de l’habitat :

circulaire du 17 avril 2014 (format PDF - 74.6 ko)
15/04/2014 Circulaire du 15 avril 2014

Cérémonies du mois d’avril 2014 : modification :

circulaire du 15 avril 2014 (format PDF - 63 ko)
10/04/2014 Circulaire du 10 avril 2014

Renouvellement des représentants des sapeurs-pompiers au sein du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours :

circulaire du 10 avril 2014 (format PDF - 574.6 ko)
09/04/2014 Circulaire du 9 avril 2014

Renouvellement des membres du conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme :

circulaire du 9 avril 2014 (format PDF - 1.2 Mo)
07/04/2014 Circulaire du 4 avril 2014

Centenaire de la Première Guerre Mondiale : recensement photographique des monuments aux morts :

circulaire du 4 avril 2014 (format PDF - 66 ko)
31/03/2014 Circulaire du 31 mars 2014

Mise en œuvre des dispositions relatives au transfert de certains pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI : applicables à ce jour pour la police de la réglementation de l’assainissement, de la collecte des déchets ménagers et du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage (articles L.2213-1 et suivants du CGCT) et de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi (article L.2213-33 du (...)

réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage (format PDF - 75 ko) transfert des pouvoirs de police spéciale de la circulation et du stationnement (format PDF - 61.3 ko) délivrance des autorisations de stationnement de taxi (format PDF - 123.6 ko) circulation et de stationnemention (format PDF - 141 ko) Dispositions pérennes relatives aux transferts des pouvoirs de police spécialeransfertspouvoirspolice (format PDF - 78.7 ko) réglementation de la collecte des déchets ménagers (format PDF - 88.1 ko) Evolutions depuis la loi du 13 août 2014 (format PDF - 97.1 ko) circulaire du 31 mars 2014 (format PDF - 121.3 ko) réglementation de l’assainissement (format PDF - 91.8 ko)
26/03/2014 Circulaire du 26 mars 2014

: rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, à la suite de leur renouvellement général

circulaire du 26 mars 2014 (format PDF - 1.6 Mo)
20/03/2014 Circulaire du 20 mars 2014

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : organisation du scrutin :

circulaire du 20 mars 2014 (format PDF - 280.7 ko)
19/03/2014 Circulaire ministérielle du 13 mars 2014

: Election et mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires

circulaire ministerielle du 13 mars 2014 (format PDF - 8.1 Mo)
14/03/2014 circulaire du 14 mars 2014

Cérémonie du 19 mars 2014

circulaire du 14 mars 2014 (format PDF - 121.1 ko)
05/03/2014 Circulaire du 3 mars 2014

Cérémonies commémoratives nationales - pavoisement des édifices publics en 2014 :

circulaire du 3 mars 2014 (format PDF - 108.5 ko)
28/02/2014 Circulaire du 28 février 2014

Elections municipales et communautaires du 23 mars 2014 (1er tour de scrutin) : publication des candidatures et listes de candidatures :

circulaire du 28 février 2014 (format PDF - 63.8 ko)
27/02/2014 Circulaire du 26 février 2014

Elections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 : organisation du scrutin et transmission des résultats :

Circulaire du 26 février 2014 (format PDF - 262.4 ko)
20/02/2014 Révision des listes électorales

: révision des listes électorales : arrêt de la liste électorale au 28 février 2014 et opérations consécutives

Circulaire du 20 février 2014 (format PDF - 38.4 ko)
10/02/2014 Circulaire du 10 février 2014

: Elections municipales des 23 et 30 mars 2014 : délivrance de l’attestation d’inscription sur la liste électorale. Etablissement d’une attestation d’inscription au rôle des contributions directes.

Circulaire du 10 février 2014 (format PDF - 163.1 ko)
30/01/2014 Circulaire du 30 janvier 2014

: Élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Vote par procuration
relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration

Circulaire du 30 janvier 2014 (format PDF - 31 ko) Circulaire ministerielle du 22 janvier 2014 (format PDF - 4.9 Mo)
20/01/2014 Circulaire du 16 janvier 2014

: complément d’information à la circulaire du 06 novembre 2013concernant la préparation des budgets primitifs 2014

Circulaire du 16 janvier 2014 (format PDF - 46.5 ko)
14/01/2014 Circulaire du 14 janvier 2014

: suivi post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l’amiante

Circulaire du 14 janvier 2014 (format PDF - 1.3 Mo)
14/01/2014 Circulaire du 14 janvier 2014

: réforme du régime juridique des biens de sections

Circulaire du 14 janvier 2014 (format PDF - 1 Mo)
14/01/2014 Circulaire du 9 janvier 2014

: Appels à la générosité publique - année 2014

Circulaire du 9 janvier 2014 (format PDF - 231.9 ko)
09/01/2014 Circulaire du 9 janvier 2014

: commande publique : relèvement des seuils

circulaire du 9 janvier 2014 (format PDF - 68.4 ko)
14/01/2014 Circulaire du 7 janvier 2014

: Attestation d’accueil : taxe perçue au titre de l’article L.211.8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile lors de la demande de validation d’une attestation d’accueil

Circulaire du 7 janvier 2014 (format PDF - 92.2 ko)