Mis à jour le 06/08/2013

Circulaires préfectorales

Contenu

2012

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/08/2013 Circulaire du 21 décembre 2012

Mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique :

circulaire (format PDF - 1.1 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 3 décembre 2012

Application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

circulaire (format PDF - 4.7 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 26 novembre 2012

Révision des listes électorales - Inscriptions des forains et nomades - Permanence en mairie du 31 décembre :

circulaire (format PDF - 95.3 ko)
06/08/2013 Circulaire du 23 novembre 2012

Elections à la chambre départementale d’agriculture - Publication des listes définitives des électeurs individuels :

circulaire (format PDF - 89.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 20 novembre 2012

Nomenclature des emplois territoriaux :

circulaire (format PDF - 574.8 ko)
06/08/2013 Circulaire du 14 novembre 2012

Fraude documentaire et à l’identité :

circulaire (format PDF - 430.4 ko)
06/08/2013 Circulaire du 12 novembre 2012

Mise en place d’ une prime d’ intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

circulaire (format PDF - 268.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 24 octobre 2012

Réapprovisionnement en documents électoraux enveloppes de scrutin et de centaine :

circulaire (format PDF - 65.6 ko)
06/08/2013 Circulaire du 12 octobre 2012

Application de l’article 21 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 :

circulaire (format PDF - 32.7 ko)
06/08/2013 Circulaire du 14 septembre 2012

Elections à la chambre départementale d’agriculture - Publication des listes provisoires des électeurs individuels : : demande présentée au bénéfice d’un tiers : demande présentée par l’intéressé (e) : avis de publication des listes électorales de la chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme (électeurs votant individuellement)

circulaire (format PDF - 51.9 ko) annexe 1 (format PDF - 16.7 ko) annexe 2 (format PDF - 14.7 ko) annexe 3 (format PDF - 32.8 ko)
06/08/2013 Circulaire du 14 septembre 2012

Recensement de données servant à la préparation de la Dotation Globale de Fonctionnement et autres dotations pour 2013 :

circulaire (format PDF - 241.3 ko)
06/08/2013 Circulaire du 14 août 2012

Elections à la chambre départementale d’agriculture. Modèle (rectifié) de demande d’inscription individuelle :

circulaire (format PDF - 65.8 ko)
06/08/2013 Circulaire du 26 juillet 2012

Révision annuelle des listes électorales :

circulaire (format PDF - 41.2 ko)
06/08/2013 Circulaire du 16 juillet 2012

Réglementation des feux de plein air :

circulaire (format PDF - 277.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 13 juillet 2012

Elections à la chambre départementale d’agriculture. Rôle des maires dans la procédure d’établissement des listes électorales :

circulaire (format PDF - 56.9 ko)
06/08/2013 Circulaire du 10 juillet 2012

Pavoisement des édifices publics le 14 juillet 2012 :

circulaire (format PDF - 241.4 ko) Circulaire No 5591 du 4 juillet 2012 (format PDF - 27.3 ko)
06/08/2013 Circulaire du 27 juin 2012

Elections à la chambre départementale d’agriculture. Etablissement des listes électorales :

circulaire (format PDF - 68.9 ko)
06/08/2013 Circulaire du 18 juin 2012

Participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents :

circulaire (format PDF - 14.7 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 12 juin 2012

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : Etat des candidatures pour le second tour de scrutin :

circulaire (format PDF - 130.3 ko)
06/08/2013 Circulaire du 7 juin 2012

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : procès verbal de recensement des votes :

circulaire (format PDF - 20.9 ko)
06/08/2013 Circulaire du 5 juin 2012

Institution des bureaux de vote à compter du 1er mars 2013 :

circulaire (format PDF - 38.2 ko)
06/08/2013 Circulaire du 25 mai 2012

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 :
Vote des expatriés de retour en France. Rappel sur les règles à respecter pour procéder au dépouillement des votes :

circulaire (format PDF - 97 ko)
06/08/2013 Circulaire du 19 mai 2012

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : état des candidatures pour le 1er tour de scrutin :
portant enregistrement des candidatures aux élections législatives du 10 juin 2012

circulaire (format PDF - 36.1 ko) arrêté du 19 mai 2012 (format PDF - 132.4 ko)
06/08/2013 Circulaire du 15 mai 2012

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

circulaire (format PDF - 3.7 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 11 mai 2012

des entreprises, des établissements et des régies habilitées.

Législation funéraire (format PDF - 18.7 ko) Liste (format PDF - 31.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 10 mai 2012

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés, les 10 et 17 juin 2012 :
du 2 mai 2012 relative à l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection des députés de juin 2012

circulaire-10 (format PDF - 40.6 ko) circulaire ministérielle (format PDF - 1.1 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 4 mai 2012

Emplois réservés en faveur de enfants de harkis dans les collectivités locales :

circulaire (format PDF - 445.5 ko)
06/08/2013 Circulaire du 4 mai 2012

Recensement des amendes de police par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale :

circulaire (format PDF - 547.8 ko)
06/08/2013 Circulaire du 30 avril 2012

Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 : décret portant convocation des électeurs :
n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convoca tion des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée national

circulaire (format PDF - 20.7 ko) Décret (format PDF - 13.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 27 avril 2012

Election du Président de la République. candidats 2ème tour : Panneaux électoraux. Procédure de vote -

candidats 2ème tour (format PDF - 27.3 ko) Liste des candidats (format PDF - 18.9 ko)
06/08/2013 Circulaire du 6 avril 2012

Constitution des listes préparatoires à la liste départementale du jury d’assises pour l’année 2013 :
portant répartition des jurés par commune ou communes regroupées, en vue de l’établissement de la liste annuelle départementale du jury d’assises pour l’année 2013

circulaire (format PDF - 72.8 ko) Arrêté du 4 avril 2012 (format PDF - 52.6 ko)
06/08/2013 Circulaire du 5 avril 2012

Activités commerciales et artisanales ambulantes :

concertation avec les municipalités (format PDF - 62.9 ko)
06/08/2013 Circulaire du 27 mars 2012

Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République :

circulaire (format PDF - 44.3 ko)
06/08/2013 Circulaire du 26 mars 2012

 : état de la dette - renégociation des emprunts - financement des prêts

budget_primitif_2012 (format PDF - 4.8 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 22 mars 2012

Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires :
- -

circulaire préfectorale (format PDF - 19.3 ko) circulaire ministérielle (format PDF - 416.2 ko) décret (format PDF - 554.4 ko)
06/08/2013 Circulaire du 20 mars 2012

Election du Président de la République :
candidatures :

panneaux électoraux (format PDF - 59.7 ko)
06/08/2013 Circulaire du 19 mars 2012

des pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’assainissement, de collecte des déchets ménagers et de stationnement des gens du voyage

Transfert (format PDF - 322.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 15 mars 2012

Mise en place de la dans la fonction publique

journée de carence (format PDF - 3.9 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 14 mars 2012

Vote des Français de l’étranger : "vote à l’étranger pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent en partie à l’étranger"

apposition de la mention (format PDF - 67.5 ko)
06/08/2013 Circulaire du 16 mars 2012

des établissements recevant du public

pavoisement des édifices publics en 2012 (format PDF - 399.6 ko) Gestion (format PDF - 159.6 ko)
06/08/2013 Circulaire du 24 février 2012

Election du Président de la République : portant convocation des électeurs -

décret (format PDF - 20.5 ko) affiche (format PDF - 13.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 20 février 2012

des bonnes pratiques en matière de marchés publics

Guide (format PDF - 233 ko)
06/08/2013 Circulaire du 16 février 2012

 : échanges d’informations entre les mairies et l’INSEE, cérémonie de citoyenneté +
du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration du 14 février 2012

Listes électorales (format PDF - 72.2 ko) annexes (format PDF - 2.2 Mo) circulaire (format PDF - 1.6 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 10 février 2012

Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République :
-

Circulaire préfectorale (format PDF - 28 ko) circulaire ministérielle du 8 février 2012 (format PDF - 1.1 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 7 février 2012

de pénétrer dans les propriétés privées : travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Autorisation (format PDF - 166.1 ko)
06/08/2013 Circulaire du 30 janvier 2012

de la liste électorale refondue

Envoi dématerialisé (format PDF - 39 ko)
06/08/2013 Circulaire du 20 janvier 2012

des hébergements touristiques

Classement (format PDF - 35.2 ko)
06/08/2013 Circulaire du 18 janvier 2012

état de la dette - renégociation des emprunts - financement des prêts

Budgets primitifs 2012 (format PDF - 1.8 Mo)
06/08/2013 Circulaire du 12 janvier 2012

des français établis hors de France

Vote (format PDF - 85.5 ko)
06/08/2013 Circulaire du 10 janvier 2012

de l’état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols argileux

Demandes de reconnaissance (format PDF - 734.3 ko)
06/08/2013 Circulaire du 6 janvier 2012

Commande publique :

modifications des seuils (format PDF - 588.1 ko)